Tableau 3. Des catégories d’odeurs matières de source non agricole

Introduction

Les matières de source non agricole (MSNA) sont classées dans l’une des trois catégories.

La MSNA dans chacune des catégories peut être appliquée aux terres agricoles.

Les normes d’entreposage à la ferme et d’épandage varient selon la catégorie et d’autres caractéristiques (par exemple, la teneur en solides, le potentiel d’odeur, les niveaux de métaux et la teneur en agents pathogènes) de la MSNA.

Les informations du tableau 3 sont présentées sous forme de liste.

Catégorie d’odeur 1 (CO1)

MSNA dont le seuil olfactif est inférieur à 500 unités d’odeur par mètre cube :

• Les résidus de feuilles et de jardin, y compris les résidus de feuilles et de jardin qui ont été compostés mais qui ne satisfont pas les exigences pour le compost qui se conforme aux critères de classement dans la catégorie de compost AA ou A établis à la Partie II des normes de qualité du compost, ou les critères établis dans le paragraphe 1(1.1) du présent Règlement
• Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l’aire environnante dans les établissements suivants :
  • boulangeries
  • confiseries
  • installations de transformation de céréales et de grains
  • installations de fabrication d’aliments pour collations
  • brasseries ou distilleries
• Les eaux de transformation des fruits et légumes qui ne contiennent aucun produit chimique, à l’exclusion des produits chimiques de qualité alimentaire
• Les biosolides d’égouts liquides digérés par voie anaérobie provenant d’une station municipale de traitement des eaux usées ou de son installation d’entreposage hors site
• Le compost qui se conforme aux critères de classement dans la catégorie de compost B établis à la Partie II des normes de qualité du compost
• Le fumier produit par des animaux herbivores autres que des animaux de ferme, y compris la litière à bétail associée
• Le ruissellement provenant d’enclos utilisés uniquement par des animaux herbivores autres que des animaux de ferme
• Le ruissellement provenant d’installations permanentes d’entreposage d’éléments nutritifs contenant uniquement du fumier produit par des animaux herbivores autres que des animaux de ferme, y compris la litière à bétail associée
• Eaux de lavage d’un bâtiment ou d’une structure, ou d’une partie d’un bâtiment ou d’une structure, qui abrite uniquement des animaux herbivores non agricoles

Catégorie d’odeur 2 (CO2)

MSNA dont le seuil olfactif est égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 500 unités d’odeur par mètre cube

• Les restes de fruits et de légumes, y compris les choux et les oignons qui ont été transformés
• Les pelures et le marc provenant de fruits et de légumes, y compris les choux et les oignons
• Les déchets organiques qui ne contiennent ni viande ni poisson et qui sont dérivés de la transformation des aliments dans les établissements suivants :
  • boulangeries
  • confiseries
  • installations de transformation de céréales et de grains
  • installations de fabrication d’aliments pour collations
  • brasseries ou distilleries
• Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l’aire environnante dans les installations de transformation du poisson
• Les déchets provenant de la fabrication d’aliments cuits pour animaux de compagnie
• Les biosolides de papetières qui sont des solides primaires ou combinés
• Les biosolides d’égouts liquides digérés par voie aérobie provenant d’une station municipale de traitement des eaux usées ou de son installation d’entreposage hors site
• Les eaux de lavage, y compris celles contenant des produits de nettoyage de qualité alimentaire, qui proviennent du nettoyage du matériel de transformation et de l’aire environnante dans les installations de transformation de ce qui suit :
  • viande
  • œufs
  • produits laitiers
• Le fumier de panse
• Les déchets organiques dérivés de la production de biodiésel
• Les biosolides d’égouts qui ont été déshydratés autrement que par une centrifugeuse fonctionnant à plus de 2 000 révolutions par minute (rpm) et entreposés pendant moins de 30 jours après la fin de la déshydratation^{footnote 1[1]}

Catégorie d’odeur 3 (CO3)

MSNA dont le seuil olfactif est égal ou supérieur à 1 500 mais inférieur à 4 500 unités d’odeur par mètre cube

• Les déchets organiques provenant de boîtes à graisse et de séparateurs de graisse
• Les déchets organiques produits par un procédé de flottation à air dissous utilisé pour le traitement des eaux usées d’installations de transformation ou de préparation d’aliments, y compris des aliments pour animaux
• Les déchets provenant des aliments du bétail indiqués aux catégories 1, 2, 3, 4, et 5 de la partie 1 de l’annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593) pris en application de la Loi relative aux aliments du bétail, 1985 (Canada) et pouvant contenir un produit animal
• Les déchets organiques provenant de la transformation du poisson
• Les biosolides d’égouts qui ont été déshydratés par une centrifugeuse fonctionnant à au moins 2 000 rpm
• Les biosolides d’égouts qui ont été déshydratés et entreposés pendant au moins 30 jours après la fin de la déshydratation