Tanner, traiter ou préserver des peaux d'animaux sauvages
Ce que vous devez savoir si vous retenez les services d'un tanneur ou d'un taxidermiste afin de tanner, de traiter ou de préserver la peau d'un animal sauvage ou si vous prévoyez traiter vous-même la peau.
En vigueur à compter du 1er juillet 2013.
La loi
Vous pouvez tanner, traiter ou préserver la peau d'un mammifère à fourrure d'une des deux façons suivantes :
- en retenant les services d'un tanneur ou d'un taxidermiste détenant un permis pour traiter la peau;
- en traitant vous-même la peau.
Vous pouvez seulement conserver la peau pour votre usage personnel (par exemple, vous ne pouvez pas vendre une peau traitée sans obtenir un permis à cet effet).
Vous devez :
- obtenir légalement la peau (p. ex., inscrire la peau auprès du ministère ou obtenir la peau en vertu d'un permis valide de chasse ou de piégeage);
- fournir une preuve au tanneur que la peau a été obtenue légalement avant que la peau puisse être traitée (par exemple un numéro de permis de trappage ou une confirmation d'un avis de possession).
Les tanneurs et les taxidermistes doivent détenir un permis. D'autres règles sont applicables à l'utilisation de certains produits chimiques et de certaines substances toxiques pendant le processus de traitement.
Trappeurs détenant un permis
Vous pouvez traiter vous-même la peau sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un autre permis ou de vous inscrire à nouveau. Ces peaux peuvent être vendues si vous les avez obtenues légalement en vertu de votre permis.
Lois-sources
C’est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez trouver toutes les règles associées à cette activité dans :
- la Loi de 2007 sur la protection du poisson et de la faune;
- les Règlements de l'Ontario 666/98 (acheter et vendre) et 667/98 (piégeage).
Les mammifères à fourrure
Les règles sont applicables aux animaux suivants :
- le castor
- le lynx roux
- le coyote
- le pékan
- le renard (arctique, roux)
- le lynx
- la martre
- le vison
- le rat musqué
- l'opossum
- la loutre
- le raton laveur
- l'écureuil roux
- la mouffette rayée
- la belette (pygmée, à longue queue ou hermine)
- le loup
Trouver un taxidermiste ou un tanneur
Vous pouvez :
- consulter un répertoire des entreprises de votre localité (par exemple les Pages Jaunes);
- communiquer avec le bureau du ministère de votre district (pour obtenir une liste des tanneurs détenant un permis).