Ententes de mandat stratégiques des collèges et des universités
Renseignez-vous sur les nouvelles ententes de financement axé sur le rendement conclues entre l’Ontario et les collèges et universités qui reçoivent des fonds publics de la province.
Aperçu
Les ententes de mandat stratégique sont un élément clé de notre cadre de responsabilisation pour le système d’éducation postsecondaire.
Il s’agit d’ententes que chaque collège et université financé par les fonds publics a conclues avec le ministère des Collèges et Universités. Ces ententes comprennent les éléments suivants :
- les objectifs de responsabilisation et de transparence du gouvernement
- les priorités de l’établissement
Les ententes précédentes s’étendaient de 2014–2017 à 2017–2020.
Changements apportés aux ententes 2020–2025
Jusqu’à 2020-2021, la plus grande partie du financement de fonctionnement était fondée sur les inscriptions, une petite proportion seulement du financement étant liée au rendement (1,4 % pour les universités et 1,2 % pour les collèges).
Les nouvelles ententes, qui couvrent les années 2020 à 2025, introduisent un nouveau modèle de financement « créé en Ontario » axé sur le rendement. Le financement sera davantage axé sur les résultats scolaires et économiques. Cela signifie qu’une augmentation du financement de fonctionnement des collèges et des universités sera liée au rendement par rapport aux objectifs.
Le nouveau modèle de financement de l’Ontario :
- veille à ce que les étudiantes, les étudiants et les personnes diplômées soient prêts à faire de belles carrières
- encourage les établissements à être plus efficaces et spécialisés et à se concentrer sur ce qu’ils font le mieux
- favorise une responsabilisation et une transparence accrues en veillant à ce que les fonds publics que reçoivent les établissements d’enseignement postsecondaire produisent des résultats économiques positifs pour les étudiantes et les étudiants et la population de l’Ontario
En réponse à la COVID-19
Afin d’assurer la stabilité et la prévisibilité des collèges et des universités financés par les fonds publics de l’Ontario, le gouvernement a décidé de retarder de 3 ans (2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023) l’activation du financement basé sur le rendement.
Les établissements ont continué de mesurer les résultats annuels et d’en faire rapport comme prévu au départ avant la pandémie, en recueillant des données précieuses pour éclairer la prise de décisions et aider à favoriser les améliorations futures dans le secteur postsecondaire.
Le financement basé sur le rendement sera activé à une proportion de 10 % dans l’ensemble du système pour la quatrième année (2023-2024) et de 25 % pour la cinquième année (2024-2025).
Mesures du rendement
Dix mesures s’alignant sur les priorités du gouvernement seront graduellement mises en place sur une période de 3 ans à compter de 2020–2021.
Les mesures permettent d’apprécier les forces et les mandats distincts des établissements, ainsi que le rôle que jouent les établissements au sein de leurs communautés et économies locales, notamment.
Les mesures incluent :
Résultats en matière d’habiletés et d’emplois
- Revenus d’emploi de personnes diplômées
- Apprentissage par l’expérience
- Habiletés et compétences
- Taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent
- Forces de l’établissement
- Taux d’obtention de diplôme
Répercussions économiques et sociales
- Financement de la recherche (pour les universités uniquement) / lié à l’apprentissage (pour les collèges uniquement)
- Financement de recherche provenant de sources industrielles / financement de sources industrielles
- Répercussions sociales et locales sur la population étudiante
- Répercussions économiques (propres à l’établissement)
Productivité, responsabilisation et transparence
Après d’autres consultations avec le secteur sur l’affinement des mesures, il a été décidé d’éliminer cette obligation de production de rapports et de collecte de données pour les établissements pendant la période des EMS3, afin de réduire le fardeau de déclaration et le chevauchement avec d’autres initiatives gouvernementales.
Consulter les ententes
Consultez les ententes de mandat stratégiques conclues entre l’Ontario et les collèges et universités de la province qui reçoivent un financement public de la province.