Situation actuelle

La date d’expiration de ce projet a été prolongée de 10 ans en vertu d’un avis du ministre. Ainsi, l’autorisation de l’évaluation environnementale du projet expirera le 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à toutes les conditions stipulées dans l’avis d’autorisation, ainsi qu’aux conditions imposées par l’avis du ministre.

Renseignements sur la décision de prolonger les dates d’expiration

Promoteur

Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton

Lieu

Ville de Gloucester et ville de Cumberland

Type

Transports en commun

Numéro de référence

9743

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Sommaire du projet

La municipalité régionale d'Ottawa-Carleton a demandé l'autorisation de planifier, de construire et d'exploiter la rue piétons-autobus Cumberland. Selon le projet proposé, ce couloir réservé aux autobus fera environ 10 km, entre juste à l'ouest de la route Navan, soit à la limite est de Blackburn Hamlet (Ville de Gloucester) et la route Trim environ à l’est (Ville de Cumberland), et comptera six stations et un parc relais.

Comme la rue piétons-autobus Cumberland traverse la Ceinture de verdure de la Commission de la Capitale nationale, la municipalité régionale a fait une évaluation environnementale harmonisée (PEEH), conformément à la politique d'évaluation environnementale de la Commission de la Capitale nationale et aux exigences provinciales en la matière.

L’ÉE de la rue piétons-autobus a été menée en même temps que la planification du prolongement de la voie de contournement de Blackburn Hamlet. Le prolongement de cette voie a été soumis aux exigences des projets de l’Annexe C en vertu de l’évaluation environnementale municipale de portée générale de la Municipal Engineers Association (1993). Les deux installations de transport sont hautement intégrées et seront aménagées en même temps, dans le cadre de la politique globale de gestion de la demande en matière de transport.

Bien que les travaux de construction ne soient pas prévus avant 10-15 ans, l'évaluation environnementale a été faite afin de préserver de tout développement futur ce couloir requis pour aménager le meilleur tracé. Cette mesure permet ainsi d'achever la phase de planification sans contrainte de développement et de satisfaire aux besoins de transport futurs en provenance et à destination de la zone d'expansion de la communauté urbaine de l'Est, tel qu'énoncés dans les documents de planification précédents.

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 12 octobre 1999
Fin de la période de consultation publique sur l'examen du ministère : 24 mars 2000
Date de la décision : 17 mai 2000
Date d’expiration en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales prolongée au : 22 février 2034

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 13 avril 1998 (PD 25/05/98)
Fin de la période de consultation publique : 25 juin 1998
Date de la décision : 14 octobre 1998

Évaluations environnementale

Le 17 mai 2000, le ministre de l’Environnement avait, avec l’assentiment du Conseil des ministres, approuvé l’évaluation environnementale de la rue piétons-autobus Cumberland d’Ottawa-Carleton.

À la suite de la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales le 22 février 2024, la date d’expiration de l’autorisation a été reportée par avis du ministre au 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à toutes les conditions stipulées dans l’avis d’autorisation, ainsi qu’aux conditions imposées par l’avis du ministre.

Renseignements sur l’avis d’autorisation (en anglais seulement)

La municipalité régionale d'Ottawa-Carleton sollicite l'autorisation d'assurer la planification, la construction et l'exploitation de la rue piétons-autobus de Cumberland. Selon le projet proposé, ce couloir réservé aux autobus se prolongerait sur environ 10 km en commençant juste à l'ouest de la route Navan, soit à la limite est de Blackburn Hamlet, dans la ville de Gloucester, et s'étendant à l'est jusqu'à la route Trim environ, dans la ville de Cumberland, et comporterait six stations connexes ainsi qu'un parc relais. Bien que les travaux de construction ne soient pas prévus avant 10 ou 15 ans, l'évaluation environnementale est effectuée maintenant afin de préserver de tout développement futur ce couloir requis pour aménager le meilleur tracé. Cette mesure permettra ainsi d'achever la phase de planification sans contrainte de développement, et de satisfaire aux besoins de transport futurs en provenance et à destination de la zone d'expansion de la communauté urbaine de l'Est, tel qu'énoncés dans les documents de planification précédents.

Cadre de référence

Le 14 octobre 1998, le ministre de l’Environnement avait approuvé le cadre de référence du projet de la rue piétons-autobus Cumberland d’Ottawa-Carleton.

Renseignements sur l’avis d’autorisation (en anglais seulement)