Protocole relatif aux méthodes d’analyse utilisées pour évaluer les biens en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement et la qualité des sols de déblai
Vous trouverez ici des renseignements sur les exigences qu’il faut observer relativement aux méthodes d’analyse en laboratoire, à la qualité des analyses et à la déclaration des données lorsqu’on prépare un dossier sur l’état d’un terrain et sur la façon de mieux gérer les sols de déblai.
Cette publication hautement spécialisée Protocole des méthodes d’analyses utilisées pour l’évaluation des propriétés en vertu du la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 325-4000 ou par courriel à minister.mecp@ontario.ca.
À propos du protocole
Les méthodes d’analyse et les protocoles de contrôle de la qualité qui sont décrits dans le présent document reposent sur ceux qu’emploient des organismes d’établissement de normes reconnus, dont ceux-ci :
- Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP)
- United States Environmental Protection Agency (USEPA)
- American Society for Testing and Materials (ASTM)
Pour obtenir le dossier sur l’état d’un terrain, il faut utiliser les méthodes décrites dans le présent document. Le protocole a été actualisé en février 2021 pour qu’il concorde avec les modifications apportées récemment à des règlements et avec les méthodes d’analyse et de déclaration de données utilisées aujourd’hui.
De plus, ce protocole est cité en référence dans le Règlement de l'Ontario 406/19 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement (Règl. de l'Ont. 406/19), intitulé « Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai », afin de favoriser une meilleure gestion des sols de déblai.
Objet
Le protocole a été rédigé pour que :
- les échantillons qui doivent être prélevés le soient, et soient ensuite remis à un laboratoire;
- les échantillons soient analysés au moyen des méthodes d’analyse qui conviennent;
- les résultats des analyses en laboratoire remplissent les conditions requises pour donner lieu à un dossier sur l’état d’un terrain.
Le protocole a été incorporé dans le Règlement de l’Ontario 153/04 (Dossiers sur l’état des terrains) pris en application de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement.
Résultat
Le guide favorise l’observation des règlements.