Aperçu

Les apiculteurs ontariens ont besoin d’un permis d’apiculteur valide pour vendre ou donner (ce qui veut dire transférer la propriété) des abeilles mellifères vivantes ou de l’équipement apicole usagé en Ontario.

Les permis sont délivrés par le Programme d’apiculture du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). Ces permis aident le ministère à protéger la santé des abeilles mellifères, particulièrement contre les insectes nuisibles et les maladies.

Exigences réglementaires en vertu de la Loi sur l’apiculture de l’Ontario

En Ontario, c’est la Loi sur l’apiculture qui régit l’apiculture. Elle protège la santé des abeilles mellifères et contient des exigences pour la vente ou le transfert de propriété d’abeilles mellifères et de matériel apicole usagé en Ontario.

Types de permis

Il y a 2 types de permis de vente d’abeilles vivantes (y compris des colonies complètes, des reines, des cellules royales, des colonies pour essaimage, des abeilles en paquets ou des cadres de couvain) ou du matériel apicole usagé en Ontario provenant d’une exploitation apicole ontarienne.

Permis de vente

Des permis de vente sont délivrés pour la vente d’abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé.

Choisissez ce permis si vous prévoyez procéder à la vente ou au transfert de la propriété :

  • d’abeilles mellifères provenant d’un rucher
  • de matériel usagé

Ce type de permis vous permet d’effectuer plusieurs ventes à partir d’un seul rucher qui est précisé sur le permis.

Expiration

Un permis de vente est valide pour une saison et expire le 31 décembre de l’année civile où le permis a été délivré.

Permis de vente de reines et de nucléus

Les permis de vente de reines et de nucléus sont délivrés pour la vente d’abeilles mellifères uniquement. Ce permis ne permet pas de vendre du matériel usagé.

Choisissez ce permis si vous avez plus d’un rucher et que vous prévoyez de vendre des abeilles de plusieurs ruchers faisant partie de votre exploitation.

Ce type de permis vous permet d’effectuer plusieurs ventes provenant de tous vos ruchers inscrits, à moins de précisions contraires sur votre permis.

Expiration

Un permis de vente de reines et de nucléus est valide pour 2 saisons et expire le 31 décembre de l’année civile qui suit celle où le permis a été délivré.

Admissibilité

Pour se voir délivrer un permis, un apiculteur doit respecter les exigences de la Loi sur l’apiculture.

De plus, l’admissibilité à un permis est basée sur :

  • l’inscription de l’apiculteur
  • une inspection (pour déterminer la situation concernant les insectes nuisibles et les maladies du rucher ou de l’exploitation)
  • la présentation des anciens rapports de vente (le cas échéant)

Inscription de l’apiculteur

Le demandeur de permis (vendeur) doit détenir un certificat d’inscription valide, émis par le MAAARO en vertu de la Loi sur l’apiculture.

Si vous détenez ou possédez des abeilles mellifères ou du matériel apicole, il est obligatoire que vous inscriviez :

  • vous-même, comme apiculteur
  • votre rucher ou vos ruchers où se trouvent des abeilles ou du matériel usagé

Découvrez comme inscrire votre exploitation apicole et obtenir un certificat d’inscription.

Inspection

Les inspections par les inspecteurs apicoles du MAAARO sont nécessaires pour déterminer la situation d’un rucher ou d’une exploitation concernant les insectes nuisibles et les maladies avant qu’un permis puisse être délivré.

Les résultats de votre inspection ne doivent pas dépasser les seuils établis pour les insectes nuisibles et les maladies. Les seuils peuvent changer lorsque les risques et le profil des insectes nuisibles et des maladies des abeilles mellifères évoluent.

Remarque : Vous pouvez faire des ventes provenant de ruchers qui ont été confirmés positifs au petit coléoptère des ruches, mais vous ne pouvez pas vendre des colonies individuelles qui sont positives au petit coléoptère des ruches.

Permis de vente

Afin d’obtenir un permis de vente, un inspecteur apicole du MAAARO doit inspecter le rucher d’où proviennent les abeilles ou l’équipement usagé que vous souhaitez vendre.

Seuils pour les insectes nuisibles et les maladies du rucher inspecté :

  • la loque américaine n’a pas été décelée au cours des 2 années précédentes
  • il n’y a pas d’infection active à la loque européenne
  • il n’y a pas d’ordre en vigueur concernant un insecte nuisible ou une maladie
  • le taux moyen de varroas est <2 % par rucher (5 varroas ou moins présents dans un échantillon de 300 abeilles à l’aide d’un lavage à l’alcool normal)

Exigences pour le matériel apicole usagé :

  • il ne présente pas de signes de la présence d’insectes nuisibles ou de maladies (comme la loque américaine) au moment de l’inspection
  • il ne provient pas d’un rucher où la loque américaine a été décelée au cours des 2 dernières années

Permis de vente de reines et de nucléus

Afin d’obtenir un permis de vente de reines et de nucléus, un inspecteur apicole du MAAARO doit inspecter certains des ruchers de votre exploitation apicole.

Les exigences d’inspections comprennent :

  • un minimum de 50 % des différents ruchers de l’exploitation doit être inspecté, jusqu’à un maximum de 10 ruchers différents
  • le nombre d’inspections nécessaires est déterminé par le nombre de ruchers de l’exploitation inscrits l’année précédente ou au moment de la demande dans le cas d’un nouveau demandeur
  • les inspections réalisées jusqu’à 2 ans avant qu’une exploitation se fasse délivrer un permis de vente de reines et de nucléus sont incluses
  • tous les types d’inspection qui comprennent des inspections du nid à couvain (par exemple la pollinisation, la mortalité durant la saison, la santé générale) sont utilisés pour respecter le nombre d’inspections nécessaires pour évaluer la situation relative aux insectes nuisibles et aux maladies de l’exploitation du demandeur aux fins de la délivrance d’un permis de vente de reines et de nucléus

Seuils pour les insectes nuisibles et les maladies des ruchers inspectés :

  • la loque américaine n’a pas été décelée au cours des 2 années précédentes
  • il n’y a pas d’infection active à la loque européenne
  • il n’y a pas d’ordre en vigueur concernant un insecte nuisible ou une maladie
  • le taux moyen de varroas est <2 % par rucher (5 varroas ou moins présents dans un échantillon de 300 abeilles à l’aide d’un lavage à l’alcool normal)
  • si des insectes nuisibles ou des maladies sont trouvés, le nombre combiné de ruchers affectés par un insecte nuisible ou une maladie doit être <10 % au nombre total de ruchers dans l’exploitation

Présentation des anciens rapports de vente

Chaque personne qui vend des abeilles doit déclarer les ventes par écrit, dans les 30 jours de la date de la vente, à l’apiculteur provincial.

Si un permis vous a été délivré et que vous omettez ensuite de déclarer des ventes à l’apiculteur provincial, vous vous ferez peut-être refuser l’émission d’un permis dans le futur.

Renseignez-vous sur la manière de déclarer des ventes d’abeilles mellifères.

Comment obtenir un permis

Nous vous recommandons de planifier et d’obtenir votre permis dès que possible — avant le début d’une nouvelle saison apicole.

Vous devez avoir un permis avant de pouvoir vendre des abeilles ou du matériel usagé ou d’en transférer la propriété.

Permis de vente

Suivez ces étapes pour demander un permis :

Permis de vente de reines et de nucléus

Présenter une demande pour un permis en ligne ou en faisant parvenir un formulaire de demande.

Date limite : présentez une demande avant le 15 août pour l’année en cours. Les demandes soumises après le 15 août seront automatiquement traitées pour la prochaine saison apicole.

En ligne

Présentez une demande en ligne avec le Service MyOntario par l’entremise du portail des apiculteurs de l'Ontario.

Les demandes soumises au moyen du portail présentent le temps de traitement le plus court.

Formulaire de demande

  1. Inscrivez-vous, ainsi que votre rucher, auprès du MAAARO.
  2. Communiquez avec le Programme d’apiculture au apiary@ontario.ca pour demander un formulaire de demande.
  3. Remplissez le formulaire de demande et soumettez-le de l’une des manières suivantes :
    • par courriel au apiary@ontario.ca
    • par télécopieur, au 226 314-0983

    • par la poste :

      À l’attention de : Programme d’apiculture
      Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
      Direction de la santé et du bien-être des animaux
      1 Stone Road West, 5e étage NO
      Guelph, ON N1G 4Y2

Après avoir demandé un permis ou présenté une demande de permis

Permis de vente

Un inspecteur apicole confirmera votre statut d’inscription et examinera la situation relative aux insectes nuisibles et aux maladies du rucher à partir duquel vous souhaitez faire des ventes.

Une fois que vous contactez un inspecteur pour demander un permis, l’inspecteur apicole :

  • confirmera le statut de votre inscription
  • prévoira et effectuera une inspection
  • examinera la situation relative aux insectes nuisibles et aux maladies du rucher à partir duquel vous souhaitez faire des ventes

L’inspecteur apicole délivrera le permis si toutes les exigences sont satisfaites.

Le permis précisera :

  • le rucher à partir duquel vous avez la permission d’effectuer des ventes
  • ce que vous avez la permission de vendre — soit du matériel usagé ou des abeilles mellifères vivantes
  • si un insecte nuisible ou une maladie a été trouvé sous les seuils permis établis

Permis de vente de reines et de nucléus

Après avoir présenté une demande :

  • l’apiculteur provincial confirmera le statut de votre inscription
  • le nombre d’inspections nécessaires sera calculé
  • un inspecteur apicole sera désigné pour prévoir et réaliser le nombre d’inspections nécessaires
  • l’apiculteur provincial examinera la situation relative aux insectes nuisibles et aux maladies de votre exploitation

L’apiculteur provincial délivrera le permis si toutes les exigences sont satisfaites.

Le permis précisera :

  • les ruchers à partir desquels des ventes ne peuvent pas être effectuées
  • les ruchers où l’inspection a entraîné la détection d’un insecte nuisible ou d’une maladie sous les seuils établis

Utilisation d’un permis

Vous devez respecter toutes les exigences précisées dans le permis délivré, y compris celles concernant les ruchers à partir desquels des ventes peuvent ou non être effectuées.

Un apiculteur qui vend des abeilles mellifères vivantes ou du matériel usagé doit, au moment de la vente, fournir une copie de son permis à l’apiculteur qui les achète. Un apiculteur qui achète des abeilles mellifères vivantes ou du matériel usagé doit demander à l’apiculteur qui les lui vend une copie de son permis. Il s’agit d’une bonne pratique qui permet à l’acheteur de s’assurer :

  • qu’il fait l’acquisition d’abeilles provenant d’un apiculteur inscrit dont le rucher a été inspecté par un inspecteur du Programme d'apiculture du ministère
  • que le rucher ou l’exploitation apicole d’où proviennent les abeilles est exempt d’insectes nuisibles et de maladies

Permis refusés

Un permis ne sera pas délivré dans les cas suivants :

  • un des critères d’admissibilité du permis n’est pas respecté
  • l’apiculteur ou le rucher n’est pas inscrit auprès du MAAARO
  • les seuils pour les insectes nuisibles ou les maladies ont été dépassés
  • des ventes passées n’ont pas été déclarées à l’apiculteur provincial

Si un inspecteur apicole ou l’apiculteur provincial refuse de vous délivrer un permis, il vous expliquera pourquoi.

Refus lié à l’inscription ou à la déclaration de ventes

Si un permis est refusé en raison de problèmes liés à l’inscription ou à la déclaration de ventes, vous aurez la possibilité de résoudre ces problèmes et de demander un permis ou de présenter une nouvelle demande de permis.

Refus lié à la présence d’un insecte nuisible ou d’une maladie

Si un permis est refusé en raison de problèmes liés à un insecte nuisible ou à une maladie, les facteurs suivants seront pris en compte :

  • Pour les ruchers où le varroa est ≥2 % par rucher et représente le seul seuil d’insecte nuisible ou de maladie qui n’est pas respecté (c’est-à-dire que la loque américaine n’est pas détectée et qu’il n’y a pas d’ordre concernant un insecte nuisible ou une maladie), les apiculteurs peuvent contrôler la population de varroas et demander une inspection de suivi.
  • Pour les ruchers où une infection active à la loque européenne est détectée, les apiculteurs peuvent gérer l’infection à la loque européenne et demander une inspection de suivi.
  • Pour les ruchers où un ordre concernant un insecte nuisible ou une maladie est en vigueur et qui représente le seul seuil d’insecte nuisible ou de maladie qui n’est pas respecté, l’apiculteur peut demander une inspection de suivi après la révocation de l’ordre.
  • Des ventes peuvent être faites à partir de ruchers où la présence du petit coléoptère des ruches a été confirmée. Cependant, des colonies individuelles où la présence du petit coléoptère des ruches a été détectée ne peuvent pas être vendues et ces ruchers seront inscrits sur le permis comme des ruchers où la présence du petit coléoptère des ruches a été détectée afin que les acheteurs soient conscients de la situation relative aux insectes nuisibles et aux maladies. Le transport d’un insecte nommé est interdit en vertu de la Loi sur l’apiculture.

Déclaration des ventes d’abeilles mellifères

Chaque personne qui vend des abeilles mellifères vivantes doit :

  • conserver des registres de chaque vente
  • déclarer les ventes à l’apiculteur provincial dans les 30 jours de la date de la vente

Pour votre commodité, vous pouvez télécharger et utiliser notre modèle de rapport de vente. Vous n’avez pas l’obligation d’utiliser ce modèle, mais il vous aidera à vous assurer que les renseignements minimum exigés sont déclarés.

Remarque : si vous omettez de déclarer des ventes à l’apiculteur provincial, vous vous ferez peut-être refuser l’émission d’un permis dans le futur.

Comment soumettre un rapport de vente

  1. Dans votre rapport de vente, inscrivez :
    1. le nom et l’adresse de chaque acheteur
    2. les quantités et la description des abeilles (par exemple des reines, des cellules, des nucléus, des colonies complètes) ou des paquets d’abeilles vendus à chaque acheteur
    3. la date d’expédition de chaque envoi
  2. Faites parvenir le rapport de ventes dûment rempli de l’une des manières suivantes :
    1. par courriel au apiary@ontario.ca
    2. par fax électronique au 226 314-0983

    3. par la poste :

      Apiculteur provincial
      Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
      Direction de la santé et du bien-être des animaux
      1 Stone Road West, 5e étage NO
      Guelph, Ontario N1G 4Y2

Si vous n’avez rien vendu

Informer l’apiculteur provincial si vous n’avez vendu aucune abeille ou aucun matériel usagé au cours d’une saison.

Listes des détenteurs de permis de vente de reines et de nucléus

Les détenteurs actuels de permis énumérés ci-dessous sont des exploitations apicoles ontariennes autorisées par le MAAARO à vendre des colonies complètes, des reines, des cellules royales, des colonies pour essaimage ou des cadres de couvain.