Contexte

Le California Air Resources Board (CARB), le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec ont tenu une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018. La vente aux enchères incluait la vente d’unités d’émission de millésime présent (2016 et 2018) et de millésime futur (2021). Les renseignements contenus dans le présent rapport assurent la transparence du programme, tout en respectent la protection des renseignements confidentiels de chaque participant à la vente aux enchères.

Avant la certification de la vente aux enchères, le personnel du CARB, du MEACC et du MDDELCC, en collaboration avec le surveillant de marché externe, ont évalué les offres soumises, surveillé le déroulement de la vente et déterminé que ceux-ci respectaient les exigences du règlement de la Californie sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission, celles du règlement sur le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et celles du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (« les règlements »).

Le surveillant de marché externe a notamment fait les observations et les recommandations suivantes :

Le surveillant de marché indique que les résultats de la vente aux enchères ont été calculés en respectant la réglementation en vigueur et une logique économique appropriée. Il confirme, selon les données disponibles, les résultats de la vente aux enchères établis par l’administrateur de la vente : le prix final de la vente et les quantités d’unités d’émission de millésime présent et de millésime futur adjugées aux participants. L’algorithme de la vente aux enchères respectait les règles concernant les obligations relatives aux garanties financières. Le surveillant de marché n’a pas observé de failles dans la sécurité ou dans les protocoles de communication. Il recommande que le CARB, le MEACC et le MDDELCC approuvent les résultats de la vente aux enchères du 21 février 2018.

Les revenus générés par la vente aux enchères ne figurent pas dans le présent rapport en raison du processus portant sur le taux de change utilisé pour calculer les revenus finaux d’une vente aux enchères conjointe. Deux devises, soit le dollar américain ($ US) et le dollar canadien ($ CA), sont acceptées lors de la soumission des offres. Une fois que l’ensemble des paiements auront été reçus, et suivant les instructions des gouvernements participants (la Californie, l’Ontario et le Québec), l’administrateur des services financiers effectuera une conversion d’une quantité limitée d’argent en utilisant le taux de change en vigueur avant de transférer les revenus aux gouvernements participants.

L’administrateur de services financiers distribuera les revenus de la vente aux enchères aux gouvernements participants une fois qu'il aura reçu l’ensemble des paiements des enchérisseurs qualifiés. Les gouvernements participants recevront les revenus de la vente aux enchères le 20 mars. Conformément au règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, les entités qui ont mis des unités d’émission en consignation seront payées en dollars américains pour chaque unité d’émission vendue. Les renseignements sur les revenus reçus par les gouvernements participants seront publiés après la fermeture complète de la vente aux enchères.

La Californie doit recevoir sa part des revenus de la vente aux enchères uniquement en dollars américains. Le Québec et l’Ontario recevront quant à eux chacun leurs revenus en dollars canadiens uniquement. Ainsi, le montant total des revenus reçus par les gouvernements participants pour la vente d’unités d’émission peut varier, et ce, de façon positive ou négative, selon le taux de change en vigueur au moment où les paiements sont effectués. Les renseignements concernant le montant final des revenus transférés seront publiés de façon indépendante par chacun des gouvernements participants le 20 mars.

Résultats de la vente aux enchères

Le premier tableau ci-dessous contient les principaux renseignements et données sur les résultats de la vente aux enchères. Le second tableau présente un sommaire des statistiques sur les offres acceptées à la vente aux enchères. Veuillez vous référer aux notes explicatives après la liste des enchérisseurs qualifiés pour une description des données présentées ci-dessous.

Résultats de la vente aux enchères
  Millésime présent (2016) Millésime présent (2018) Total du millésime présent Millésime futur (2021)
Nombre total d’unités d’émission mises en vente 14 894 520 83 321 400 98 215 920 12 427 950
Entités de la Californie (unités consignées) - 20 671 989 20 671 989 -
CARB 12 961 816 31 175 277 44 137 093 8 020 000
MEACC - 23 743 316 23 743 316 3 026 450
MDDELCC 1 932 704 7 730 818 9 663 522 1 381 500
Total des unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères     98 215 920 8 576 000
Entités de la Californie (unités consignées) - 20 671 989 20 671 989 -
CARB 12 961 816 31 175 277 44 137 093 5 534 261
MEACC - 23 743 316 23 743 316 2 088 425
MDDELCC 1 932 704 7 730 818 9 663 522 953 314
Nombre total d’offres acceptées divisé par le nombre d’unités mises en vente     1,21 0,69
Proportion des unités d’émission achetées par des émetteursfootnote 1     92,1% 89,0%
Indice de Hirschman-Herfeindahl     436 1727

Résumé des offres acceptées

Toutes les statistiques présentées sur les offres acceptées ont été calculées en $ US en incluant toutes les offres acceptées, qu’elles aient été soumises en $ US ou en $ CA. L’équivalent en $ CA des statistiques présentées sur les offres acceptées est calculé en fonction du taux de change de la vente aux enchères. Les statistiques présentées en $ US sont converties en $ CA arrondi au cent près.

Statistiques sommaires des offres admissibles acceptées
  Vente d’unités de millésime présent (2016 et 2018)
$ US
Vente d’unités de millésime présent (2016 et 2018)
$ CA
Vente d’unités de millésime futur (2021)
$ US
Vente d’unités de millésime futur (2021)
$ CA
Prix de vente minimal 14,53 18,34 14,53 18,34
Prix de vente final 14,61 18,44 14,53 18,34
Prix maximal 54,27 68,50 22,19 28,01
Prix minimal 14,53 18,34 14,53 18,34
Prix moyen 15,90 20,07 15,32 19,34
Prix médian 14,84 18,73 14,91 18,82
Prix médian des unités d’émission 14,93 18,84 14,82 18,71

Taux de change de la vente aux enchères ($ US vers $ CA) : 1,2622

Liste des participants admissibles

Un enchérisseur qualifié est une entité qui a rempli une demande de participation à la vente aux enchères, qui a soumis une garantie financièrefootnote 2 qui a été acceptée par l’administrateur de services financiers et qui a été approuvée par le CARB, le MEACC ou le MDDELCC. Les enchérisseurs qualifiés peuvent avoir participé ou non à la vente aux enchères.

No CITSS Nom légal
ON2306 1329606 Ontario Limited
QC2101 1443635 Ontario Inc
CA1185 Aera Energy LLC
CA1019 Air Liquide Large Industries U.S. LP
CA1561 AltaGas Power Holdings (U.S.) Inc.
QC2096 ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c.
QC1724 Bell-Gaz ltée
CA1180 bnsf railway company
CA1913 BP Products North America Inc.
CA1463 California Power Holdings LLc
ON2676 Canadian Pacific Railway Company
QC2580 Chauffage Benwell Fuels Ltd.
CA1075 Chevron U.S.A. Inc.
CA1037 City of Anaheim, Public Utilities Department
CA1732 City of Long Beach, Gas and Oil Department
CA1443 City of Los Angeles, Department of Airports
CA1166 City of Vernon, Vernon Public Utilities
CA2050 CP Energy Marketing (US) Inc.
ON2509 Econo Petroleum Inc.
ON2414 Elbow River Marketing Ltd
ON2176 Enbridge Gas Distribution Inc.
ON2458 Énergie Valero Inc / Valero Energy Inc
QC1384 Énergie Valero Inc.
ON2329 EPCOR Natural Gas Limited Partnership
ON2253 Federated Co-operatives Limited
CA1260 Flyers Energy, LLC
CA1234 Fresno Cogeneration Partners, LP
QC1750 Gazifère Inc.
QC1764 Gestion Énergie Québec Inc.
ON2162 Goodyear Canada Inc
QC1374 Graymont (QC) Inc.
ON2330 Great Lakes Greenhouses Inc.
ON2240 Greater Toronto Airports Authority
ON2203 Greenergy Fuels Canada Inc.
CA2113 Hartree Partners, LP
ON2315 Husky Oil Operations Limited
ON2288 Hydro One Networks Inc.
QC1359 Hydro-Québec
CA1807 Idemitsu Apollo
ON2189 Imperial Oil
CA1665 IPC (USA), Inc.
ON2210 Ivaco Rolling Mills 2004 L.P.
CA1727 Jaco Oil Company
CA1141 Kern Oil & Refining Co
ON2356 Koch Supply & Trading, LP
QC1901 La Coop Carbone
QC1431 Lantic Inc.
ON2504 Larry Penner Enterprises Inc.
QC2501 Le Groupe Harnois Inc
QC1770 Les Pétroles Irving Commercial s.e.n.c.
QC1730 Les Produits Pétroliers Norcan S.E.N.C.
CA1830 Luminus Energy Partners, LLC
ON2439 MacEwen Petroleum Inc.
CA1104 Macquarie Energy LLC
CA2111 mag energy solutions inc.
ON2187 Markham District Energy Incorporated
ON2457 McDougall Energy Inc.
CA2645 Mercuria Energy America, Inc.
CA1107 Midway Sunset Cogeneration Company
CA1239 Morgan Stanley Capital Group Inc.
QC2128 Mr. Gas Limitee
CA1302 Naftex Operating Company
ON2324 Nature Fresh Farms Inc.
CA1672 NextEra Energy Marketing LLC
QC2107 NGL Supply Co. Ltd.
CA1191 Northern California Power Agency
CA1138 NRG Power Marketing LLC
ON2304 Ontario Power Generation Inc.
ON2294 P38 Energy Inc.
CA1046 Pacific Gas and Electric Company
CA2046 Pacific Gas and Electric Company
CA1034 PacifiCorp
CA2106 PBF Energy Western Region LLC
ON2345 Pembina Infrastructure and Logistics LP
CA1410 petro diamond incorporated
CA1279 Phillips 66 Company
CA1595 Pixley Cogen Partners, LLC
ON2190 Plains Midstream Canada ULC
CA1505 Powerex Corp.
ON2348 Primemax Energy Inc.
QC2663 propane plus inc
QC1960 Révolution VSC LP
CA1204 Rio Tinto Minerals Inc.
CA1834 River City Petroleum
CA1102 Royal Bank of Canada
CA1163 Sacramento Municipal Utility District (SMUD)
CA1085 San Diego Gas & Electric Company
CA1760 San Diego Gas and Electric Company
CA1011 San Joaquin Refining Company, Inc.
QC2568 Sanimax LOM Inc.
CA2175 Sempra Gas & Power Marketing, LLC
CA1366 Seneca Resources Corporation
CA2358 Sentinel Peak Resources California, LLC
CA1251 Shell Energy North America (US), L.P.
CA1757 Shiralian Enterprises
CA1054 Signal Hill Petroleum, Inc.
CA1031 Silicon Valley Power (SVP), City of Santa Clara
CA1029 Southern California Edison Company
CA1170 Southern California Gas Company
CA1674 Southwest Gas Corporation
CA1804 Stan Boyett & Son, Inc.
CA1921 Statkraft US LLC
ON2313 Sun Gro Farms Inc.
ON2151 Suncor Energy Products Partnership
QC1873 Superior Gas Liquids Partnership
ON2267 Superior Plus LP
QC1486 tembec
CA1165 Tesoro Refining & Marketing Company LLC
ON2299 The Corporation of the City of Kingston
ON2381 The Corporation of the City of Kitchener
CA1888 The Soco Group, Inc
ON2220 TransCanada PipeLines Limited
CA1216 Turlock Irrigation District
ON2165 Union Gas Limited
CA1419 Union Pacific Railroad Company
CA1635 Valero Marketing and Supply Company
CA1135 Vitol Inc.
ON2514 W. O. Stinson & Son Limited
CA1229 Walnut Creek Energy, LLC
CA2056 Wild Goose Storage, LLC

Notes explicatives : résumé des statistiques sur les offres acceptées à la vente aux enchères d’unités de millésime présent

Les statistiques présentées dans le rapport pour la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime futur sont calculées de la même façon que les statistiques relatives aux unités d’émission de millésime présent. Il n'y a pas d’unités consignées par les entités consignées parmi les unités d’émission du millésime futur.

Terme Définition
Nombre total d’unités d’émission mises en vente Nombre total d’unités d’émission, par millésime, mises en vente lors de la vente aux enchères d’unités d’émission du millésime présent. Ce nombre comprend les unités d’émission consignées, les unités d’émission mises en vente par la Californie, les unités d’émission mises en vente par la province de l’Ontario et les unités d’émission mises en vente par la province du Québec.
Nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères Nombre total d’unités d’émission en tonnes métriques, par millésime, achetées dans le cadre de la vente aux enchères du millésime présent.
Rapport du total des offres acceptables divisé par le nombre total d’unités d’émission mises en vente Nombre total d’unités d’émission inclus dans toutes les offres acceptables pour les unités d’émission du millésime présent (sans égard aux prix offerts) divisé par le nombre total d’unités d’émission du millésime présent mises aux enchères.
Proportion des unités d’émission achetées par des émetteurs Nombre total d’unités d’émission du millésime présent (par millésime) achetées dans la vente aux enchères par les émetteurs, divisé par le nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères. Un « émetteur » désigne les entités visées ou les entités relevant d’une adhésion volontaire tel que défini dans le règlement de la Californie, les participants soumis à un plafond tel que défini dans le règlement de l’Ontario ou un émetteur ou un émetteur visé à l’article 2.1 tel que défini dans le règlement du Québec.
Indice de Hirschman-Herfindahl (IHH) L'IHH est une mesure de la concentration des unités achetées par les enchérisseurs par rapport à la vente totale d’unités d’émission de la vente aux enchères (sans égard au millésime). Le pourcentage d’unités achetées par chacun des enchérisseurs est élevé au carré et additionné. L'IHH peut atteindre 10 000, nombre qui représente la situation où 100 % des unités auraient été achetées par un seul enchérisseur (100 × 100 = 10 000).
Statistiques sur le prix des offres Les statistiques sont calculées à partir de toutes les offres acceptables pour les unités d’émission du millésime présent (sans égard aux prix offerts). Toutes les statistiques sont présentées en $ CA et en $ US.
Offre acceptée Partie restante de l’offre soumise par un enchérisseur une fois cette offre évaluée et réduite (si nécessaire) afin de respecter l’ensemble des limites applicables.
Prix de vente minimal Le prix minimal acceptable d’une offre pour les unités d’émission du millésime présent en dollars canadiens et américains par tonne métrique.
Prix de vente final Prix de vente d’une unité d’émission du millésime présent résultant de la vente aux enchères, en dollars canadiens et américains par tonne métrique.
Prix maximal Prix accepté le plus élevé.
Prix minimal Prix accepté le plus bas.
Prix moyen Prix moyen calculé comme étant la somme de tous les prix des offres acceptées multipliée par la quantité offerte pour chacune des offres acceptées, divisée par la somme du nombre d’unités de toutes les offres acceptées.
Prix médian Prix par tonne métrique calculé pour que 50 % des offres acceptables se retrouvent en haut et que 50 % des offres se retrouvent en bas du prix médian.
Prix médian de l’unité d’émission Prix par tonne métrique calculé pour que 50 % des prix d’une unité d’émission des offres admissibles se retrouvent en haut et que 50 % des prix d’une unité d’émissions des offres se retrouvent en bas du prix médian.
Taux de change de la vente aux enchères Taux de change en vigueur à la vente aux enchères conjointe qui est fixé le jour ouvrable précédant la vente aux enchères conjointe comme étant le taux de change moyen quotidien le plus récent publié par la Banque du Canada pour le dollar canadien et le dollar américain la veille de la vente aux enchères conjointe.