Contexte

Le California Air Resources Board (CARB), le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec ont tenu une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2018. La vente aux enchères incluait la vente d’unités d’émission de millésime présent (2016 et 2018) et de millésime futur (2021). Les renseignements contenus dans le présent rapport assurent la transparence du programme, tout en respectant la protection des renseignements confidentiels de chaque participant à la vente aux enchères.

Avant la certification de la vente aux enchères, le personnel du CARB, du MEACC et du MDDELCC, en collaboration avec le surveillant de marché externe, ont évalué les offres soumises, surveillé le déroulement de la vente et déterminé que ceux-ci respectaient les exigences du règlement de la Californie sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission, celles du règlement sur le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et celles du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (« les règlements »).

Le surveillant de marché externe a notamment fait les observations et les recommandations suivantes :

Le surveillant de marché indique que les résultats de la vente aux enchères ont été calculés en respectant la réglementation en vigueur et une logique économique appropriée. Il confirme, selon les données disponibles, les résultats de la vente aux enchères établis par l’administrateur de la vente : le prix final de la vente et les quantités d’unités d’émission de millésime présent et de millésime futur adjugées aux participants. L’algorithme de la vente aux enchères respectait les règles concernant les obligations relatives aux garanties financières. Le surveillant de marché n’a pas observé de failles dans la sécurité ou dans les protocoles de communication. Il recommande que le CARB, le MEACC et le MDDELCC approuvent les résultats de la vente aux enchères du 15 mai 2018.

Les revenus générés par la vente aux enchères ne figurent pas dans le présent rapport en raison du processus portant sur le taux de change utilisé pour calculer les revenus finaux d’une vente aux enchères conjointe. Deux devises, soit le dollar américain ($ US) et le dollar canadien ($ CA), sont acceptées lors de la soumission des offres. Une fois que l’ensemble des paiements auront été reçus, et suivant les instructions des gouvernements participants (la Californie, l’Ontario et le Québec), l’administrateur des services financiers effectuera une conversion d’une quantité limitée d’argent en utilisant le taux de change en vigueur avant de transférer les revenus aux gouvernements participants.

L’administrateur de services financiers distribuera les revenus de la vente aux enchères aux gouvernements participants une fois qu'il aura reçu l’ensemble des paiements des enchérisseurs qualifiés. Les gouvernements participants recevront les revenus de la vente aux enchères le 11 juin 2018. Conformément au règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, les entités qui ont mis des unités d’émission en consignation seront payées en dollars américains pour chaque unité d’émission vendue. Les renseignements sur les revenus reçus par les gouvernements participants seront publiés après la fermeture complète de la vente aux enchères.

La Californie doit recevoir sa part des revenus de la vente aux enchères uniquement en dollars américains. Le Québec et l’Ontario recevront quant à eux leurs revenus respectifs en dollars canadiens uniquement. Ainsi, le montant total des revenus reçus par les gouvernements participants pour la vente d’unités d’émission peut varier, et ce, de façon positive ou négative, selon le taux de change en vigueur au moment où les paiements sont effectués. Les renseignements concernant le montant final des revenus transférés seront publiés de façon indépendante par chacun des gouvernements participants le 11 juin 2018.

Résultats de la vente aux enchères

Le premier tableau ci-dessous contient les principaux renseignements et données concernant les résultats de la vente aux enchères. Le second tableau présente un sommaire des statistiques sur les offres acceptées dans le cadre de la vente aux enchères. Veuillez vous référer aux notes explicatives présentées après la liste des enchérisseurs qualifiés pour une description des données présentées ci-dessous.

Résultats de la vente aux enchères

  Millésime présent (2016) Millésime présent (2018) Total du millésime présent Millésime futur (2021)
Nombre total d’unités d’émission mises en vente 13 368 884 77 218 854 90 587 738 12 427 950
Entités de la Californie (unités consignées) - 14 569 443 14 569 443 -
CARB 11 436 180 31 175 277 42 611 457 8 020 000
MEACC - 23 743 316 23 743 316 3 026 450
MDDELCC 1 932 704 7 730 818 9 663 522 1 381 500
Total desunités d’émission vendues lors de la vente aux enchères 13 368 884 77 218 854 90 587 738 6 057 000
Entités de la Californie (unités consignées) - 14 569 443 14 569 443 -
CARB 11 436 180 31 175 277 42 611 457 3 908 701
MEACC - 23 743 316 23 743 316 1 474 998
MDDELCC 1 932 704 7 730 818 9 663 522 673 301
Nombre total d’offresacceptées divisé par le nombred'unités mises en vente     1,36 0,49
Proportion des unitésd'émission achetées par des émetteursfootnote 1     95,6 % 77,7 %
Indicede Hirschman-Herfeindahl     668 1 444

Résumé des offres acceptées

Toutes les statistiques présentées sur les offres acceptées ont été calculées en $ US et en incluant toutes les offres acceptées, qu’elles aient été soumises en $ US ou en $ CA. L’équivalent en $ CA des statistiques présentées sur les offres acceptées est calculé en fonction du taux de change de la vente aux enchères. Les statistiques présentées en $ US sont converties en $ CA arrondis au cent près.

Statistiques sommaires des offres admissibles acceptées

  Vente d’unités de millésime présent (2016 et 2018)
$ US
Vente d’unités de millésime présent (2016 et 2018)
$ CA
Vente d’unités de millésime futur (2021)
$ US
Vente d’unités de millésime futur (2021)
$ CA
Prix de venteminimal 14,53 18,56 14,53 18,56
Prix de ventefinal 14,65 18,72 14,53 18,56
Prix maximal 54,27 69,33 21,91 27,99
Prix minimal 14,53 18,56 14,53 18,56
Prix moyen 15,51 19,81 14,70 18,78
Prix médian 14,66 18,73 14,62 18,68
Prix médian des unités d’émission 14,85 18,97 14,58 18,63

Taux de change lors de lavente aux enchères ($ US vers $ CA) : 1,2775

Liste des participants admissibles

Un enchérisseur qualifié est une entité qui a rempli une demande de participation à la vente aux enchères, qui a soumis une garantie financièrefootnote 2 acceptée par l’administrateur de services financiers et qui a été approuvée par le CARB, le MEACC ou le MDDELCC. Les enchérisseurs qualifiés peuvent avoir participé ou non à la vente aux enchères.

No CITSS Nom légal
QC2659 1055585 Ontario Inc
ON2465 1308998 Ontario Ltd.
ON2306 1329606 Ontario Limited
QC2101 1443635 Ontario Inc
ON2147 2089956 Ontario Inc.
CA1185 Aera Energy LLC
CA1019 Air Liquide Large Industries U.S. LP
CA1561 AltaGas Power Holdings (U.S.) Inc.
CA1913 BP Products North America Inc.
QC2193 Bridgestone Canada Inc.
CA1108 California Resources Elk Hills, LLC
ON2676 Canadian Pacific Railway Company
ON2532 Centre Lane Trading Limited
CA1075 Chevron U.S.A. Inc.
CA1732 City of Long Beach, Gas and Oil Department
CA1443 City of Los Angeles, Department of Airports
CA1073 City of Roseville
CA1166 City of Vernon, Vernon Public Utilities
QC2631 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
QC1901 Coopérative de solidarité Carbone
CA2648 CWP Energy Inc.
CA1417 Direct Energy Business LLC
ON2509 Econo Petroleum Inc.
ON2414 Elbow River Marketing Ltd
ON2176 Enbridge Gas Distribution Inc.
ON2458 Énergie Valero Inc / Valero Energy Inc
QC1384 Énergie Valero Inc.
QC1502 Énergir, s.e.c.
ON2696 Energy Source Natural Gas Inc.
QC1515 Entreprise Indorama PTA Montréal S.E.C.
ON2329 EPCOR Natural Gas Limited Partnership
CA1110 Exelon Generation Company, LLC
ON2402 Factor Gas Liquids Inc.
ON2253 Federated Co-operatives Limited
CA1260 Flyers Energy, LLC
CA1081 Foster Poultry Farms
QC1750 Gazifère Inc.
QC1764 Gestion Énergie Québec Inc.
ON2162 Goodyear Canada Inc
ON2470 Grant's Transport Limited
ON2330 Great Lakes Greenhouses Inc.
ON2240 Greater Toronto Airports Authority
ON2203 Greenergy Fuels Canada Inc.
ON2388 Greenfield Energy Centre LP
QC2118 Hamel Propane Inc.
ON2361 Hiram Walker & Sons Ltd.
ON2315 Husky Oil Operations Limited
ON2288 Hydro One Networks Inc.
QC1359 Hydro-Québec
CA1807 Idemitsu Apollo
ON2189 Imperial Oil
ON2210 Ivaco Rolling Mills 2004 L.P.
CA1727 Jaco Oil Company
CA1141 Kern Oil & Refining Co.
ON2356 Koch Supply & Trading, LP
ON2504 Larry Penner Enterprises Inc.
QC2501 Le Groupe Harnois Inc
QC1770 Les Pétroles Irving Commercial s.e.n.c
QC1730 Les Produits Pétroliers Norcan S.E.N.C
CA1111 Los Angeles Department of Water & Power
CA1830 Luminus EnergyPartners, LLC
ON2439 MacEwen Petroleum Inc.
CA1104 Macquarie Energy LLC
ON2187 Markham District Energy Incorporated
ON2457 McDougall Energy Inc.
CA2645 Mercuria Energy America, Inc.
CA1107 Midway Sunset Cogeneration Company
ON2449 Mighty Flame Canada Inc.
CA1239 Morgan Stanley Capital Group Inc.
CA1302 Naftex Operating Company
ON2324 Nature Fresh Farms Inc.
CA1672 NextEra Energy Marketing LLC
QC2107 NGL Supply Co. Ltd.
CA1191 Northern California Power Agency
CA1138 NRG Power Marketing LLC
ON2304 Ontario Power Generation Inc.
CA1046 Pacific Gas and Electric Company
CA2046 Pacific Gas and Electric Company
CA1034 PacifiCorp
CA2106 PBF Energy Western Region LLC
ON2345 Pembina Infrastructure and Logistics LP
ON2477 Pétrole Léger Inc.
CA1279 Phillips 66 Company
CA1595 Pixley Cogen Partners, LLC
ON2190 Plains Midstream Canada ULC
CA1003 Plumas-Sierra Rural Electric Cooperative
CA1304 Portland General Electric Company
CA1505 Powerex Corp.
ON2348 Primemax Energy Inc.
QC1731 Propane Québec Inc.
CA1204 Rio Tinto Minerals Inc.
CA1774 Robinson Oil Supply & Transport, Inc
CA1102 Royal Bank of Canada
ON2445 Royal Bank of Canada
CA1163 Sacramento Municipal Utility District (SMUD)
CA1085 San Diego Gas & Electric Company
CA1760 San Diego Gas and Electric Company
CA1011 San Joaquin Refining Company, Inc.
CA2175 Sempra Gas & Power Marketing, LLC
CA1366 Seneca Resources Corporation
CA2358 Sentinel Peak Resources California, LLC
CA1251 Shell Energy North America (US), L.P.
CA1757 Shiralian Enterprises
CA1170 Southern California Gas Company
CA1800 Southern Counties Oil Co., a California Limited Partnership
CA1674 Southwest Gas Corporation
ON2244 St. David's Hydroponics Ltd
CA1804 Stan Boyett & Son, Inc.
CA1921 Statkraft US LLC
ON2474 St-Pierre Fuels Inc
ON2151 Suncor Energy Products Partnership
QC1486 TEMBEC
CA1165 Tesoro Refining & Marketing Company LLC
ON2299 The Corporation of the City of Kingston
ON2381 The Corporation of the City of Kitchener
ON2359 The International Group Inc.
CA1888 The Soco Group,Inc
CA2100 Tricor Refining, LLC
CA1216 Turlock Irrigation District
ON2165 Union Gas Limited
CA1346 United States Gypsum Company
CA1635 Valero Marketing and Supply Company
CA1135 Vitol Inc.
ON2514 W. O. Stinson & Son Limited
QC2066 W.R. Grace Canada Corp.
CA1229 Walnut Creek Energy, LLC
CA2056 Wild Goose Storage, LLC

Notes explicatives : résumé des statistiques sur les offres acceptées à la vente aux enchères d’unités de millésime présent

Les statistiques relatives aux unités d’émission de millésime futur, qui sont présentées dans le présent rapport, sont calculées de la même façon que les statistiques relatives aux unités d’émission de millésime présent. Il n'y a pas d’unités consignées par les entités consignées parmi les unités d’émission de millésime futur.

Terme Définition
Nombre total d’unités d’émission mises en vente Nombre total d’unités d’émission, par millésime, mises en vente lorsde la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime présent. Ce nombre comprend les unités d’émission consignées, les unités d’émission mises en vente par la Californie, les unités d’émission mises en vente par la provincede l’Ontario et les unités d’émission mises en ventepar la province du Québec.
Nombre total d’unitésd'émission vendues lors de la venteaux enchères Nombre total d’unitésd'émission en tonnes métriques, par millésime, achetées dans le cadre de la vente aux enchères de millésime présent.
Rapport du total des offres acceptables divisé par le nombre total d’unités d’émission mises en vente Nombre total d’unités d’émission inclus dans toutes les offres acceptables pour les unités d’émission de millésime présent (sans égard aux prix offerts) divisé par le nombre total d’unités d’émission de millésime présent mises aux enchères.
Proportion des unités d’émission achetées par des émetteurs Nombre total d’unités d’émission de millésime présent (par millésime) achetées dans la vente aux enchères par les émetteurs, divisé par le nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères. Un « émetteur » désigne les entités visées ou les entités relevant d’une adhésion volontaire tel que défini dans le règlement de la Californie, les participants soumis à un plafond tel que défini dans le règlement de l’Ontario ou un émetteur visé à l’article 2.1 tel que défini dans le règlement du Québec.
Indice deHirschman-Herfindahl (IHH) L'IHH est une mesure de la concentration des unités achetées par les enchérisseurs par rapport à la vente totale d’unités d’émission de la vente aux enchères (sans égard au millésime). Le pourcentage d’unités achetées par chacun des enchérisseurs est élevé au carré et additionné. L'IHH peut atteindre 10 000, nombre qui représente la situation où 100 % des unités auraient été achetées par un seul enchérisseur (100 × 100 = 10 000).
Statistiques sur le prix des offres Les statistiques sont calculées à partir de toutes les offres acceptables pour les unités d’émission de millésime présent (sans égard auxprix offerts). Toutes les statistiques sont présentées en $ CA et en $ US.
Offre acceptée Partie restante de l’offre soumise par un enchérisseur une fois cette offre évaluée et réduite (si nécessaire) afin de respecter l’ensemble des limites applicables.
Prix de vente minimal Le prix minimal acceptable d’une offre pour les unités d’émission de millésime présent en dollars canadiens et américains par tonne métrique.
Prix de vente final Prix de vente d’une unité d’émission de millésime présent résultant de la vente aux enchères, en dollars canadiens et américains par tonne métrique.
Prix maximal Prix accepté le plus élevé.
Prix minimal Prix accepté le plus bas.
Prix moyen Prix moyen calculé comme étant la somme de tous les prix des offres acceptées multipliée par la quantité offerte pour chacune des offres acceptées, divisée par la somme du nombre d’unités de toutes les offres acceptées.
Prix médian Prix par tonne métrique calculé pour que 50 % des offres acceptables se retrouvent en haut du prix médian et que 50 % des offres se retrouvent en bas de ce prix.
Prix médian de l’unité d’émission Prix par tonne métrique calculé pour que 50 % des prix d’une unité d’émission des offres admissibles se retrouvent en haut du prix médian et que 50 % des prix d’une unité d’émissions des offres se retrouvent en bas de ceprix.
Taux de change de la vente aux enchères Taux de change en vigueur lors de la vente aux enchères conjointe quiest fixé le jour ouvrable précédant la vente aux enchères conjointe comme étant le taux de change moyen quotidien le plus récent publié par la Banque du Canada pour le dollar canadien et le dollar américain la veille de la vente aux enchères conjointe.