Aperçu

En Ontario, les propriétaires d’animaux d’élevage peuvent acheter des médicaments pour le bétail dans des points de vente au détail autorisés qu’on appelle des points de vente de médicaments pour le bétail (PVMB). Les PVMB sont autorisés à vendre des médicaments pour le bétail qui sont désignés pour la vente libre et ne nécessitent pas d’ordonnance vétérinaire. La vente de ces médicaments est réglementée en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale, en particulier aux termes des règlements suivants :

  • le Règlement de l’Ontario 583/20 : Médicaments pour le bétail
  • le Règlement de l’Ontario 584/20 : Permis de vente de médicaments pour le bétail

Ces dispositions seront appelées « les règlements » dans le présent document.

Les règlements exigent que les PVMB obtiennent un permis pour vendre des médicaments pour le bétail. Ils précisent également les types de médicaments pouvant être vendus et à qui.

Les règlements :

  • aident les éleveurs de bétail de l’Ontario à avoir accès à des médicaments sans ordonnance approuvés, sûrs et efficaces
  • contribuent à la santé et au bien-être du bétail
  • protègent la santé des familles d’agriculteurs et des consommateurs
  • contribuent à la sécurité du système alimentaire

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) est responsable de l’application de la Loi de 2009 sur la santé animale et de ses règlements. En vertu des règlements, les PVMB sont soumis aux inspections du ministère. Le MAAARO utilise un système d’inspection fondé sur le risque pour évaluer la conformité, ce qui lui permet de faire un meilleur usage de ses ressources pour que la vente libre de médicaments pour le bétail se déroule de façon sûre et responsable.

Points de vente au détail autorisés à vendre des médicaments pour le bétail

Liens vers la législation

Loi de 2009 sur la santé animale

Loi relative aux aliments du bétail

Loi sur les aliments et drogues

Renseignements pour les vendeurs de médicaments pour le bétail

Manuel des normes de conformité concernant la vente de médicaments pour le bétail

Demande de permis de vente de médicaments pour le bétail en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale

Renseignements pour les propriétaires d’animaux d’élevage

Administration de médicaments par injection aux animaux

Entreposage sécuritaire à la ferme des aiguilles et médicaments à éliminer

Renseignements et ressources complémentaires

Médicaments accessibles uniquement auprès d’un vétérinaire

Certains médicaments ne sont accessibles qu’avec une ordonnance du vétérinaire et imposent des obligations au vétérinaire en vertu de la Loi sur les vétérinaires. Entre autres, une relation vétérinaire-client-patient doit être créée, notamment lors de l’examen de l’animal et de l’établissement d’un diagnostic.

Points de vente/vendeurs de médicaments pour le bétail

Les détaillants de fournitures agricoles, d’aliments pour animaux et de harnachements vendent souvent divers types de médicaments pour le bétail. Ces endroits sont appelés des points de vente de médicaments pour le bétail (PVMB). Le genre de produits vendus et les stocks disponibles varient considérablement selon les points de vente.

Médicaments dont la vente est autorisée dans les points de vente

Les médicaments autorisés sont énumérés dans le Règlement de l’Ontario 583/20 : Médicaments pour le bétail en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale. La page 36 du Manuel des normes de conformité concernant la vente de médicaments pour le bétail décrit les médicaments approuvés. Ces médicaments ne nécessitent pas d’ordonnance du vétérinaire parce qu’ils sont désignés par Santé Canada pour la vente libre aux éleveurs qui en ont besoin pour leurs propres animaux. Les éleveurs doivent suivre le mode d’emploi sur l’étiquette. Tout usage ne figurant pas sur le mode d’emploi est considéré comme un emploi non conforme et nécessite la supervision du vétérinaire.

Exigences relatives à l’entreposage des médicaments pour le bétail

Les exploitants des points de vente de médicaments pour le bétail autorisés en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale doivent vendre tous les médicaments dans leurs contenants d’origine et les entreposer conformément aux directives du fabricant.

Application de la Loi de 2009 sur la santé animale et des règlements, et inspection des points de vente de médicaments pour le bétail

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario est responsable de l’application de la Loi de 2009 sur la santé animale et de ses règlements. Les spécialistes des soins des animaux nommés par le ministère en vertu de la Loi sont chargés d’inspecter les points de vente de médicaments pour le bétail afin d’assurer que les vendeurs se conforment aux exigences de la Loi.

Inspection des points de vente de médicaments pour le bétail

Au cours d’une inspection, l’inspecteur effectue une vérification de l’endroit où les médicaments pour le bétail sont vendus. Un rapport d’inspection est examiné avec l’exploitant et une copie est laissée sur les lieux.

L’inspecteur examine également les pratiques de vente, l’entreposage des médicaments et les dossiers. Les médicaments doivent être entreposés correctement dans de bonnes conditions d’hygiène. Il est interdit de vendre des produits non désignés ou périmés.

Fréquence de l’inspection et renouvellement du permis

Le permis délivré en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale aux fins de la vente de médicaments pour le bétail n’expire pas. Toutefois, le titulaire du permis doit aviser le directeur de toute modification apportée aux renseignements exigés dans la demande de permis.

L’exploitant d’un point de vente de médicaments pour le bétail peut obtenir sans frais un permis pour vendre les médicaments énumérés au Règlement de l’Ontario 583/20 : Médicaments pour le bétail dans un établissement commercial reconnu et permanent. Si le demandeur a l’intention de vendre des médicaments pour le bétail uniquement en ligne ou à des endroits établis de façon temporaire, le lieu d’entreposage des médicaments pour le bétail est considéré comme l’établissement commercial. Les points de vente sont généralement inspectés chaque année ou plus fréquemment si leur non-conformité exige des inspections de suivi.

Saisie de médicaments pour le bétail dans les points de vente de médicaments pour le bétail

Les inspecteurs nommés en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale sont autorisés à saisir des médicaments s’ils ont des raisons de croire qu’un exploitant n’est pas titulaire de permis ou qu’un exploitant titulaire de permis contrevient d’une manière ou d’une autre à la Loi ou à ses règlements. Les inspecteurs ont également le pouvoir de prendre des échantillons de toute substance à des fins d’analyse et de demander des dossiers et des documents à l’exploitant du point de vente.

Élimination des médicaments périmés

Les méthodes approuvées pour l’élimination des médicaments pour le bétail comprennent le retour du ou des produits au fabricant ou au distributeur, l’enlèvement par une entreprise d’élimination des déchets et une demande d’information concernant les moyens privilégiés d’élimination des médicaments pour le bétail dans la municipalité. Les médicaments pour le bétail périmés ne devraient jamais être éliminés avec les ordures ménagères ordinaires, ni donnés ou jetés aux égouts.

Changements d’emballage et d’étiquetage des médicaments pour le bétail

Le Règlement de l’Ontario 584/20 : Permis de vente de médicaments pour le bétail interdit aux exploitants de points de vente de médicaments pour le bétail de vendre des produits dont l’emballage ou l’étiquetage d’origine a été changé ou modifié. Tous les médicaments pour le bétail doivent être vendus dans le contenant d’origine du fabricant et avec l’étiquette d’origine.

Les différents types de médicaments pour le bétail doivent être entreposés conformément aux directives figurant sur l’étiquette du fabricant. Par exemple, les vaccins doivent être réfrigérés.

Coordonnées

Pour plus de renseignements :

Centre d’information agricole
Sans frais : 1 877 424-1300
Tél. : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca