Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
15 487 résultats

Décret 1309/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1308/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1307/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1306/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1305/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1304/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1303/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 1302/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 1301/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1300/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 1299/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 1298/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approuvé et décrété :

Décret 1297/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les optométristes
Approuvé et décrété :

Décret 1296/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1295/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1294/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1293/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1292/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Audiology and Speech-Language Pathology Act, 1991
Approuvé et décrété :

Décret 1291/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approuvé et décrété :

Décret 1290/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :
15 321 - 15 340 des 15 487 résultats