O. Reg. 89/05: Grants for Public Libraries

 

ontario regulation 89/05

made under the

public libraries act

Made: March 2, 2005
Filed: March 8, 2005
Printed in The Ontario Gazette: March 26, 2005

Amending Reg. 976 of R.R.O. 1990

(Grants for Public Libraries)

1. Regulation 976 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is amended by adding the following French version:

 

subventions accordées aux bibliothèques publiques

1. Le versement d’une subvention aux termes de l’article 30 de la Loi est assorti de la condition que son bénéficiaire :

a) d’une part, fournisse les catégories prescrites de documents destinés au prêt conformément à l’article 23 de la Loi;

b) d’autre part, présente au ministre les états financiers et les renseignements qui sont requis aux termes de l’article 37 de la Loi.

2. Pour l’application de l’alinéa 23 (2) a) de la Loi, les catégories prescrites de documents destinés au prêt sont les suivantes :

1. Les livres à couverture rigide ou souple, ainsi que les livres brochés.

2. Les périodiques.

3. Les journaux.

4. Les documents sonores conçus pour les personnes handicapées.

5. Les enregistrements sonores.

6. Les audiocassettes et les vidéocassettes.

7. Les enregistrements sur bande magnétique.

8. Les vidéodisques.

9. Les films.

10. Les bandes de film.

11. Les boucles de film.

12. Tous les types de microformes.

13. Les logiciels.

14. Les ensembles multi-média.