Règl. de l'Ont. 111/12: SOCIÉTÉS LOCALES ONTARIENNES DE GESTION FORESTIÈRE, modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la)

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

RÈglement de l’ontario 111/12

Sociétés locales ontariennes de gestion forestière

Période de codification : du 15 décembre 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 750/20.

Historique législatif : 750/20, TMAR 30 DE 20 - 1.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Constitution de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima

1. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Nawiinginokiima en français et Nawiinginokiima Forest Management Corporation en anglais.  Règl. de l’Ont. 111/12, art. 1.

Constitution de la Société de gestion forestière Temagami

1.1 Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Temagami en français et Temagami Forest Management Corporation en anglais. Règl. de l’Ont. 750/20, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 111/12, art. 2.