Loi sur la santé et la sécurité au travail

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/24

SALLES DE TOILETTE — DOSSIERS CONCERNANT LE NETTOYAGE

Période de codification : du 29 novembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Dossiers concernant le nettoyage des salles de toilette

1. (1) Pour l’application des paragraphes 23.1 (2) et 25.3 (3) de la Loi, l’employeur ou le constructeur, selon le cas, peut satisfaire aux exigences de tenir, conserver et rendre disponibles les dossiers sur le nettoyage des salles de toilette, en s’assurant de ce qui suit, selon le cas :

a) le dossier est affiché bien en vue dans la salle de toilette qui le concerne ou près de celle-ci où les travailleurs sont susceptibles d’en prendre connaissance;

b) le dossier est affiché électroniquement là où les travailleurs peuvent y avoir accès et ces derniers sont informés du lieu de l’affichage et de la manière d’accéder au dossier.

(2) Le dossier sur le nettoyage des salles de toilette visé au paragraphe (1) doit inclure la date et l’heure des deux derniers nettoyages de la salle de toilette.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).