RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 74/23

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 31 mars 2023
déposé le 12 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 avril 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 avril 2023

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogation

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement 340.

2.  Le Règlement 357.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.