Règl. de l'Ont. 401/24: LOGEMENT DANS LES ÉCOLES PROVINCIALES ET LES ÉCOLES D'APPLICATION, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 401/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 9 octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 28 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 466/22
(LOGEMENT DANS LES ÉCOLES PROVINCIALES ET LES ÉCOLES D’APPLICATION)
1. La définition de «code du bâtiment» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 466/22 est modifiée par remplacement de «332/12» par «163/24».
2. Le paragraphe 11 (1) du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «49 degrés Celsius» par «43 degrés Celsius».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.
La ministre de l’Éducation,
Jill Dunlop
Minister of Education
Date made: October 9, 2024
Pris le : 9 octobre 2024
