RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 430/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 24 octobre 2024
déposé le 1^er novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11

(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)

1. La version française du paragraphe 6 (4) du Règlement de l’Ontario 221/11 est modifiée par remplacement de «d’éducation à l’enfance en difficulté» par «d’éducation spécialisée» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.