Au sujet de la consultation

Chaque année, on demande à des citoyens de l’Ontario de participer au processus du jury.

Afin d’améliorer ce processus, nous aimerions introduire davantage d’options numériques, comme un site Web, des messages textes ou une autre méthode numérique pour toutes les étapes du processus.

Nous avons quelques idées pour rendre le processus de sélection du jury plus facile, plus rapide et plus pratique pour tous les acteurs.

Le processus de sélection du jury

Le processus de sélection du jury se compose de quatre étapes :

  1. Le questionnaire;
  2. L’assignation;
  3. La sélection des jurés au palais de justice (pour des procès uniquement);
  4. La fonction de juré.

Étape 1 : Le questionnaire

La première étape du processus de sélection du jury est le questionnaire du juré. Nous envoyons, par la poste, un questionnaire à des personnes qui ont été sélectionnées au hasard sur la plus récente liste de recensement municipale (liste d’électeurs). Pour des personnes qui vivent dans une communauté des Premières Nations, d’autres listes sont utilisées, comme des listes de membres de bande.

Les personnes qui reçoivent un questionnaire doivent le remplir et le retourner dans l’enveloppe préaffranchie jointe.

Les questionnaires dûment remplis sont utilisés pour déterminer si une personne est habile à remplir la fonction de juré.

Étape 2 : L’assignation

Les personnes admissibles à remplir la fonction de juré sont inscrites à la liste des jurés potentiels, qu'on appelle la liste des jurés. Des noms sont sélectionnés au hasard de cette liste et une assignation est envoyée, par la poste, à ces personnes. L’assignation contient la date et le lieu où elles doivent se présenter pour la sélection des jurés.

La réception d’une assignation ne signifie pas que la personne a été sélectionnée comme juré. Cela signifie qu’elle a été sélectionnée au hasard selon les résultats de son questionnaire et qu’elle doit se présenter au palais de justice pour y subir la suite du processus de sélection du jury.

Si la personne qui a reçu une assignation ne peut pas se rendre au palais de justice pour des raisons professionnelles, scolaires ou personnelles, elle peut demander :

  • d’être libérée de la fonction de juré (ce que l’on appelle la libération d’un juré);
  • de reporter la fonction de juré à une date ultérieure (ce que l’on appelle le report de la fonction de juré).

Pour demander une libération, il faut écrire une lettre au palais de justice indiqué sur l’assignation, en expliquant pourquoi on demande d’être libéré de la fonction de juré et en joignant des documents à l’appui, comme une note médicale.

Pour demander un report, il faut écrire une lettre au palais de justice indiqué sur l’assignation, en expliquant pourquoi on demande le report de la fonction de juré et en joignant des documents à l’appui. Par exemple, si un voyage a déjà été réservé à la date de l’assignation, il faut joindre des copies du billet d’avion ou de la réservation.

Le personnel du tribunal avisera par écrit la personne si sa demande a été approuvée ou rejetée.

Si la demande est refusée, la personne doit se présenter au tribunal à la date indiquée sur l’assignation.

Étape 3 : La sélection des jurés au palais de justice

Lorsque la personne se présente au palais de justice, elle reçoit une carte portant un numéro. Elle rejoint ainsi un groupe de jurés potentiels (ce que l’on appelle le tableau des jurés).

Le tableau des jurés est convoqué dans la salle d’audience et lorsque le numéro de la personne est appelé, elle doit s’avancer au-devant de la salle.

Des questions pourraient lui être posées pour s’assurer qu’elle est apte à prendre des décisions concernant l’affaire, sans préjugés ou partialité. La personne sera soit acceptée pour remplir la fonction de juré soit rejetée.

Étape 4 : La fonction de juré

Si la personne est sélectionnée comme juré, on lui dira quelle est la durée estimée du procès ou de l’enquête du coroner.

Les jurés ont pour responsabilité de déterminer les faits dans un procès ou de faire des recommandations dans une enquête du coroner. En tant que juré, il est important de se rappeler que les discussions qui ont lieu pendant le procès doivent demeurer confidentielles. Si un membre du jury divulgue des renseignements concernant le procès qui a été étudié dans la salle du jury, il commet une infraction criminelle.

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