Protection du consommateur de l’Ontario

Protection du consommateur de l’Ontario  vous aide à faire des choix de consommation intelligents, à dépenser avec sagesse et à protéger votre argent durement gagné.

De la vente en porte-à-porte à la rénovation domiciliaire, des escroqueries et fraudes au vol d’identité, il est important de poser les bonnes questions et de savoir ce qu’il faut faire et ne pas faire, afin d’éviter les abus et les arnaques.

Protection du consommateur de l’Ontario peut vous aider :

  • à vérifier si une entreprise a fait l’objet de plaintes ou d’accusations graves;
  • à savoir comment vous protéger contre les escroqueries, l’hameçonnage et le vol d’identité;
  • à apprendre ce qu’il faut faire si vous êtes victime;
  • à comprendre vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Consultez le site ontario.ca/protectionduconsommateur pour connaître les questions à poser et obtenir des renseignements plus détaillés sur la façon de vous protéger, vous et votre argent. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de sujets qui pourraient vous intéresser.

Vente en porte-à-porte

Certains produits et services ne peuvent plus être offerts ou vendus à votre domicile sauf si vous initiez la transaction (par exemple, en appelant ou en envoyant un courriel à une entreprise pour lui demander de venir chez vous afin de conclure un contrat). Ces produits et services restreints comprennent chauffe-eau, climatiseurs, chaudières, purificateurs d’air, aspirateurs et systèmes de filtration d’eau.

Les entreprises pourront conclure un contrat à votre domicile si vous les avez contactées à l’avance et invitées à votre domicile dans le but d’acheter ou de louer l’un des produits et services restreints. En savoir plus sur les nouvelles règles applicables aux produits et services vendus en porte à porte.

Rénovation de maisons, condos ou déménagements

Avant de retenir les services d’un entrepreneur pour faire des rénovations, demandez-lui trois références et assurez-vous de les vérifier. Si vous pensez emménager dans moins grand, par exemple dans une copropriété (condominium), assurez-vous d’en connaître les règlements ainsi que les règles et restrictions particulières avant de signer le contrat. Lorsque vous planifiez votre déménagement, posez les bonnes questions au déménageur avant de retenir ses services.

Voici quelques questions à poser :

  • Pouvez-vous me donner des références et un devis par écrit avant que je signe le contrat?
  • Qui est responsable des pertes ou des dommages?
  • Êtes-vous couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail en cas de blessure?

Apprenez comment vous protéger lorsque vous achetez ou louez une maison, embauchez un déménageur, commencez des rénovations ou signez un contrat de rénovations ou de réparations domiciliaires.

Escroqueries et fraudes

Ne vous laissez pas « hameçonner » par un courriel

On appelle « hameçonnage » le fait d’envoyer un courriel en prétendant faussement être une entreprise ou un organisme légitime pour tenter de duper une personne. Il s’agit d’une tentative de convaincre les consommateurs de divulguer des renseignements personnels, par exemple un nom d’utilisateur, un mot de passe ou les renseignements d'une carte de crédit.

Souvent, les « hameçonneurs » envoient des messages contenant des renseignements très intéressants ou inquiétants, vous pressant d’agir immédiatement.

Dans ces escroqueries par courriel, on dirige souvent les gens vers des sites Web frauduleux qui semblent représenter des organismes de confiance, par exemple des banques. Une fois le visiteur sur le site Web, on lui demande des renseignements personnels, par exemple un numéro de carte de crédit ou d’assurance sociale, des renseignements sur le compte bancaire ou des mots de passe. Les criminels utilisent alors ces renseignements pour frauder.

Protégez-vous :

  • Ne donnez jamais de renseignements bancaires, des mots de passe ou autres renseignements personnels en réponse à ce type de courriel.
  • En cas de doute, ne cliquez sur aucun des liens du courriel – communiquez plutôt directement avec l’entreprise ou l’organisme avec lequel vous faites affaire pour demander si on vous a envoyé ce courriel.

Trouvez de plus amples renseignements et apprenez comment vous protéger contre les escroqueries/fraudes courantes et voir une liste des escroqueries liées au gouvernement dont nous avons connaissance.

Télémarketing

Les fausses entreprises de télémarketing ont un vaste éventail d’escroqueries différentes. L’une des plus fréquentes est la fausse offre de vacances.

Quelqu’un vous téléphone et vous annonce que vous avez gagné des vacances. Toutefois, avant de vous remettre votre prix, on vous demande de verser des frais de traitement, ou encore de signer un accord de multipropriété.

Si vous n’avez pas demandé de renseignements et ne vous êtes pas inscrit à un concours, la prudence est de mise. La personne qui vous appelle peut demander des frais de traitement pour obtenir vos données bancaires personnelles ou vouloir tout simplement empocher les frais de traitement et n’avoir aucune intention de vous offrir des vacances.

Si vous effectuez une transaction par téléphone d’une valeur supérieure à 50 $, vous êtes couvert par la Loi sur la protection du consommateur. Apprenez à connaître vos droits à titre de consommateur.

Fraudes grands-parents ou situations d’urgence

Dans ce genre d’escroqueries, un mystificateur téléphone à une personne, prétendant, par exemple, être son petit-fils ou sa petite-fille, un ancien voisin ou une amie. L’arnaqueur se dit en difficulté et avoir besoin d’argent immédiatement par virement électronique. Il pourrait prétendre être à l’hôpital, immobilisé dans un aéroport étranger ou avoir on ne sait trop comment abouti en prison.

Souvent, l’arnaqueur demandera à ses victimes de ne parler de son appel à personne de la famille. Il pourrait prétendre que les autres membres de la famille rejetteront la faute sur lui ou le puniront pour l’accident ou l’urgence.

Protégez-vous :

  • Ne faites jamais de virement d’argent sans avoir vérifié s’il y a bien une urgence. Par exemple, prenez le temps de savoir où se trouve le petit-fils ou la petite-fille en question.
  • N’oubliez pas que les escrocs peuvent altérer leur voix en prétendant que la liaison téléphonique est mauvaise.
  • Agissez avec prudence : demandez à la personne qui appelle des renseignements personnels que votre petit-fils ou petite-fille connaîtrait, par exemple son deuxième prénom.
  • Ne divulguez aucun renseignement personnel avant d’avoir vérifié que vous parlez bien avec votre petit-fils ou votre petite-fille.
  • En cas de doute, communiquez avec le service local de police ou le Centre antifraude du Canada avant d’envoyer de l’argent.

Centre antifraude du Canada

Vol d’identité

Il y a vol d’identité lorsqu’une personne utilise vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement pour commettre un crime, par exemple une fraude ou un vol.

Les voleurs d’identité vous dérobent à votre insu des renseignements personnels, soit physiquement ou par d’autres moyens, et les utilisent pour se faire passer pour vous et commettre des crimes en se servant de votre nom. En plus des noms, adresses et numéros de téléphone, voici ce que recherchent ces voleurs :

  • Numéros d’assurance sociale;
  • Numéros de permis de conduire;
  • Renseignements des cartes de crédit et cartes bancaires;
  • Cartes bancaires;
  • Cartes d’appel;
  • Certificats de naissance;
  • Passeports.

Les voleurs d’identité peuvent manipuler vos renseignements et s’introduire dans votre vie et vos finances personnelles. Ces gens peuvent utiliser les identités volées pour se lancer dans de folles dépenses, ouvrir de nouveaux comptes bancaires, détourner le courrier, présenter des demandes de prêts, de cartes de crédit ou d’avantages sociaux, louer des appartements et même commettre des crimes plus graves.

Protégez-vous :

Ne donnez jamais d’informations personnelles comme votre numéro de carte de crédit ou d’assurance sociale à une personne qui vous contacte par téléphone. Si vous faites des opérations financières en ligne, il faut vérifier la présence de deux choses sur la page de paiement du site Web :

  1. Le « s » – les adresses Web sécurisées commencent par « https:// » et non par « http:// »
  2. L’icône de verrouillage – les sites Web sécurisés affichent un cadenas verrouillé.

Fraude à l’investissement

La fraude se présente sous de nombreuses formes, notamment la fraude à l’investissement. Prenez toujours des mesures pour mieux vous protéger en vérifiant l’enregistrement de toute personne ou entreprise qui tente de vous vendre un placement ou de vous donner des conseils d’investissement avant d’investir. Vous devez également connaître les signes avant-coureurs courants de la fraude à l’investissement.

Voici quatre signes de fraude à l’investissement à surveiller :

  1. Vous pouvez gagner beaucoup d’argent avec peu ou pas de risques.

    En général, les investissements à haut risque offrent des rendements potentiels plus élevés, et les investissements à faible risque offrent des rendements plus faibles. C’est ce que l’on appelle la relation risque-rendement. Lorsque vous achetez des placements comme des actions, il n’y a aucune garantie que vous allez gagner de l’argent. Et le risque de perdre de l’argent augmente avec le rendement potentiel. Les investissements considérés à faible risque ont généralement des rendements similaires aux taux des CPG. Si votre rendement attendu est supérieur à ce chiffre, vous prenez plus de risques avec votre argent. Renseignez-vous sur les risques d’investissement.
  2. Vous obtenez un bon tuyau ou une information privilégiée.

    Les sources de « bons tuyaux » ou d’« informations privilégiées » n’ont pas votre intérêt à cœur. Réfléchissez à la raison pour laquelle ils vous offrent des conseils et les avantages qu’ils en tirent à vous en parler. Si le conseil est faux, vous perdrez votre argent si vous y donnez suite. S’il s’agit vraiment d’informations privilégiées concernant une entreprise publique, il serait illégal d’agir en fonction de ces informations d’après les lois sur le délit d’initié.
  3. Vous vous sentez poussé à acheter

    Les escrocs ont souvent recours à des tactiques de vente sous pression, car ils veulent prendre votre argent et passer ensuite à d’autres victimes. Si on vous demande de prendre une décision immédiatement ou si l’on vous présente une offre à durée limitée, ce n’est probablement pas dans votre intérêt. Les escrocs savent que si vous avez le temps de vérifier les choses, vous risquez de ne pas tomber dans leur piège.
  4. Ils ne sont pas autorisés à vendre des placements.

    Avant d’investir, vérifiez l’enregistrement et les antécédents de la personne qui vous propose l’investissement. En général, toute personne qui vend des titres ou offre des conseils en matière de placement doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de sa province. Vérifiez l’inscription de toute personne ou entreprise qui tente de vous vendre un placement.

Lire des informations supplémentaires sur la fraude à l’investissement.

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Centre antifraude du Canada

Ce centre recueille des informations auprès des consommateurs sur les différents types de fraude et joue un rôle crucial dans l’éducation du public sur les tentatives de fraude par marketing de masse ciblées.

Centre antifraude du Canada

Services d’urgence et sécurité publique

9-1-1

Pour toute situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de police, d’incendie ou d’ambulance, composez le 9-1-1 (si le service est disponible dans votre région).

Protection civile

Gestion des situations d'urgence Ontario offre en ligne des renseignements sur la protection civile en format vidéo, des liens vers des ressources, des fiches de renseignements, ainsi qu’un guide à l’intention des personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers. Apprenez comment assembler votre trousse d’urgence, créer votre plan familial d’urgence et rester en sécurité en cas de situation d’urgence.

Sécurité publique Canada publie sur papier et en ligne une vaste gamme de conseils et de renseignements sur la sécurité, dont Votre guide de préparation aux urgences pour vous préparer, vous et votre famille, à faire face à une situation d’urgence. Vous pouvez également vous renseigner sur En Alerte, un service national qui transmet aux Canadiens des messages d’alerte critiques et potentiellement vitaux, et vous inscrire aux alertes d’urgence.

Mauvais traitements envers les aînés

Les mauvais traitements envers les aînés peuvent se présenter sous différentes formes, notamment l’abus financier, émotionnel, physique ou sexuel ou la négligence. Ce n’est jamais acceptable. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes en danger immédiat ou si vous avez besoin d’aide en cas d’urgence, composez le 9-1-1.

Si vous ou un aîné que vous connaissez avez été victime de vol, d’un acte frauduleux ou d’une agression physique, communiquez avec le service de police de votre localité. Pour tout renseignement sur le soutien communautaire ou pour connaître les services aptes à vous aider, composez le 2-1-1 ou visitez le site de 211 Ontario.

Elder Abuse Prevention Ontario (EAPO)

Les conseillères et conseillers régionaux responsables de la prévention des mauvais traitements à l’égard des aînés de Elder Abuse Prevention Ontario (EAPO) travaillent avec les organismes communautaires et les réseaux d’aide aux personnes âgées victimes de mauvais traitements dans le cadre des activités suivantes :

  • Coordonner les ressources communautaires en vue d’améliorer l’accès aux services pour les aînés victimes de maltraitance ou à risque de l’être;
  • Enseigner au personnel de première ligne à reconnaître les situations de mauvais traitements et à aider les aînés qui en sont victimes;
  • Sensibiliser la population sur les mauvais traitements envers les aînés et les sources de soutien disponibles.

Les conseillères et conseillers de l’EAPO servent de personnes-ressources pour le système de justice, les fournisseurs de services communautaires et les réseaux d’aide aux aînés victimes de mauvais traitements.

Ligne d’assistance aux personnes âgées

La Ligne d’assistance aux personnes âgées est une ressource confidentielle et gratuite, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui offre de l’information, des aiguillages et un soutien dans plus de 250 langues aux aînés victimes de maltraitance et de négligence.

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) 

AOcVF est une fédération regroupant des organismes féministes et francophones de l’ensemble de l’Ontario qui travaillent à prévenir la violence faite aux femmes, à offrir une formation continue aux intervenants, à mettre sur pied des services en français et à produire du matériel éducatif et de sensibilisation en français.

Bringing an Awareness of Senior Safety Issues to the Community (BASSIC)

Les membres de BASSIC (site en anglais seulement) travaillent avec des partenaires pour offrir des présentations gratuites sur une série de questions sur la sécurité destinées aux aînés.

Téléchargez le calendrier « Aînés en sécurité » de BASSIC, qui offre des conseils et des suggestions pour aider les aînés à rester actifs et en sécurité dans leur foyer et dans leur communauté.

Sécurité-incendie

En matière de sécurité-incendie, les aînés sont particulièrement vulnérables. La perte de mobilité et le déficit intellectuel peuvent compliquer les choses lorsqu’il est temps de réagir et de se mettre à l’abri lors d’un incendie. Par précaution, rappelez-vous de ce qui suit :

  • Assurez-vous d’avoir des détecteurs de fumée fonctionnels. La loi exige la présence d’un détecteur de fumée à chaque étage de votre domicile et à l’extérieur de chaque pièce où l’on dort. Vérifiez mensuellement votre détecteur de fumée et changez la pile annuellement ou lorsque l’avertisseur de pile faible vous indique qu’il est temps de le faire. Si vous avez une déficience auditive ou si la porte de votre chambre est fermée la nuit, installez un détecteur de fumée à l’intérieur de votre chambre, ou procurez-vous un détecteur de fumée à vibration ou muni d’un avertisseur visuel.
  • Si possible, assurez-vous qu’il existe deux façons de sortir de chaque pièce. Établissez deux plans d’évacuation en cas de feu tenant compte de vos limitations en matière de mobilité et testez-les régulièrement. Les aînés qui ont des problèmes de mémoire peuvent enregistrer les plans d’évacuation et en placer des copies dans des endroits faciles d’accès.
  • Demeurez dans la pièce lorsque vous cuisinez. Les incendies de cuisson représentent l’une des principales causes de blessures par le feu chez les aînés. Si vous cuisinez et que vous devez quitter la pièce, éteignez les éléments de cuisson et le four. Portez des vêtements ajustés ou retroussez vos manches lorsque vous faites la cuisine. Les vêtements amples et les tissus qui pendent peuvent facilement s’enflammer s’ils entrent en contact avec un élément de cuisson ou une flamme.
  • Incitez les fumeurs à fumer à l’extérieur ou à utiliser de grands et profonds cendriers difficiles à faire tomber pour recueillir les cendres de cigarette. N’éteignez pas de cigarette dans les pots de fleurs. Ces derniers peuvent contenir des matières pouvant facilement s’enflammer, comme de la mousse de tourbe, du bois déchiqueté ou de l’écorce.
  • Videz vos cendriers de façon sécuritaire en éteignant les cendres avec de l’eau, videz les cendres dans un contenant en métal et placez-le dehors. Assurez-vous que les cendres sont complètement éteintes. Ne videz jamais les cendriers directement dans les poubelles.
  • Ne fumez jamais au lit.

Pour de plus amples renseignements concernant la sécurité-incendie, communiquez avec votre service d’incendie local, ou avec le Bureau du commissaire des incendies.