Financement des écoles

Financement de l’éducation et établissement des priorités en éducation

Le gouvernement de l’Ontario est responsable :

• du système d’éducation financé par les fonds publics
• des politiques qui déterminent le financement des conseils scolaires et des administrations scolaires
• de la majeure partie du financement de l’éducation

Nous renforçons la responsabilité et la transparence et nous centrons le système d’éducation financé par les fonds publics sur :

• l’amélioration des résultats des élèves dans les compétences scolaires de base
• la préparation des élèves aux emplois de l’avenir
• le bien-être des élèves

Plusieurs dispositions législatives récentes ont permis d’établir les nouvelles priorités provinciales que les conseils scolaires doivent mettre de l’avant, qui incluent les compétences de base telles que la lecture, l’écriture et les mathématiques. Ces dispositions nous permettent de faire un meilleur suivi de la façon dont le financement de l’éducation soutient les priorités établies.

Tout en se conformant à un cadre de responsabilité, les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse pour décider de l’utilisation du financement, à l’échelon local, en vue d’améliorer les résultats scolaires de leurs élèves.

Financement des conseils scolaires

Nous finançons 72 conseils scolaires de district et 10 administrations scolaires :

• pour leur fonctionnement quotidien, au moyen du financement principal de l’éducation fourni tous les ans
• pour leurs projets et activités spéciaux temporaires et des activités qui soutiennent l’apprentissage et le bien-être des élèves par le biais du financement de programmes d’éducation ciblés (PEC)
• pour la construction et l’amélioration de leurs bâtiments scolaires, au moyen des programmes du financement des immobilisations

Dans l’ensemble, le financement principal de l’éducation équivaut à environ 90 % des recettes de fonctionnement totales d’un conseil scolaire.

Le restant vient d’autres sources, telles que :

• la location d’espaces scolaires excédentaires
• d’autres subventions provinciales
• des subventions du gouvernement fédéral
• des frais imposés, comme les droits de scolarité payés par les élèves internationaux

Chaque conseil scolaire est responsable de :

• l’amélioration du rendement de ses élèves et la promotion de leur bien-être
• l’établissement et la gestion de son budget en conformité avec le financement qui lui est attribué
• la répartition des ressources aux écoles afin qu’elles puissent fournir des programmes à leurs élèves, ainsi que la prise de décisions au sujet des programmes et de la dotation en personnel
• l’attribution du financement pour l’entretien, la rénovation et l’amélioration des bâtiments scolaires et de l’infrastructure
• la détermination de ses besoins prioritaires en ce qui concerne la construction ou l’agrandissement d’écoles et des services de garde d’enfants dans les écoles
• la conformité aux exigences de la Loi sur l’éducation et de ses règlements

Financement principal de l’éducation

Le financement principal de l’éducation vise à fournir un financement équitable à tous les élèves à l’échelle de la province.

Le financement est déterminé par une série de calculs qui tiennent compte de la situation particulière des élèves, des écoles et des conseils scolaires. Ces calculs sont fixés chaque année par voie réglementaire en vertu de la Loi sur l’éducation.

Les calculs sont établis en fonction d’une série de facteurs tels que :

• le nombre d’élèves inscrits
• l’effectif des classes
• le nombre d’écoles dans le conseil scolaire 
• les besoins des élèves et de l’école
• l’emplacement de l’école
• le profil démographique
• l’expérience et les qualifications des enseignants

Le financement est accordé aux conseils scolaires en fonction de ses facteurs et peut varier d’une région à l’autre de la province.

Les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse pour décider de l’utilisation du financement principal de l’éducation afin d’offrir des programmes et des services d’éducation et assurer l’entretien des installations scolaires.

Cependant, une partie du financement est réservée aux priorités clés, notamment en ce qui concerne le soutien accordé :

• aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation
• à la santé mentale et au bien-être des élèves
• à la sécurité et au bien-être des élèves
• à l’éducation autochtone

Types de fonds

Le financement principal de l’éducation comprend six types de fonds :

• Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe — ce fonds couvre la majeure partie du personnel pour les salles de classe.
• Fonds pour les ressources d’apprentissage — destiné à la dotation en personnel en dehors de la salle de classe pour répondre aux besoins des élèves et pour d’autres coûts liés à la salle de classe, comme le matériel d’apprentissage et l’équipement de la salle de classe.
• Fonds pour l’enfance en difficulté — visant à soutenir les élèves qui ont besoin de programmes, de services ou d’équipements spécialisés.
• Fonds pour les installations scolaires — destiné à l’exploitation (y compris le nettoyage et les services publics), à l’entretien, à la rénovation et au renouvellement des bâtiments scolaires, ainsi qu’à un soutien supplémentaire pour les élèves des écoles situées dans les collectivités rurales et du Nord.
• Fonds pour le transport des élèves — destiné à assurer le transport des élèves entre la maison et l’école. 
• Fonds pour l’administration des conseils scolaires — pour les frais d’administration des conseils scolaires, y compris les conseillères et conseillers scolaires et les activités de participation des parents.

Chaque fonds du financement principal de l’éducation est composé de montants appelés « allocations ».

Consultez le Guide sur le financement principal de l’éducation 2024–2025 pour en savoir plus sur les allocations de chaque fonds et sur la façon dont les conseils scolaires peuvent les utiliser.

Provenance du financement principal de l’éducation

Le financement principal de l’éducation utilise une série de calculs pour déterminer le montant total du financement pour chaque conseil scolaire. Les municipalités fournissent une partie du financement principal de l’éducation par le biais de l’impôt foncier scolaire, et nous fournissons le montant restant.

Nous établissons le taux des impôts scolaires, et chaque municipalité :

• recueille les impôts auprès des propriétaires en notre nom
• fournit les impôts aux conseils scolaires

Bien que les impôts fonciers sur l’éducation fournis par les municipalités changent d’une année à l’autre, le financement que nous fournissons garantit que chaque conseil scolaire reçoit l’intégralité du financement auquel il a droit.

Financement pour les programmes d’éducation ciblés (PEC)

Chaque année, nous accordons aux conseils scolaires des fonds provenant du financement PEC afin de répondre aux besoins émergents en matière d’apprentissage et de bien-être des élèves.

Les programmes d’éducation ciblés (et le financement supplémentaire pour les bénéficiaires tiers) fournissent un financement limité dans le temps aux partenaires de l’éducation pour mener des projets spéciaux temporaires et des activités telles que des programmes pilotes. Nous réexaminons ce financement chaque année.

Ce financement soutient les activités et les projets qui ont des répercussions significatives sur l’enseignement en classe et sur les élèves, comme les suivantes :

• programmes de sciences, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques (STIM)
• initiatives en matière de santé mentale et de bien-être
• la formation aux compétences professionnelles
• la création de nouveaux matériels d’apprentissage
• les soutiens aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers ou des handicaps 

Le financement PEC et les financements supplémentaires accordés aux tiers bénéficiaires s’ajoutent au financement principal de l’éducation.

Financement pour construire, agrandir et rénover des écoles

Nous fournissons un financement aux conseils scolaires pour qu’ils puissent :

• construire de nouvelles écoles ou agrandir des écoles existantes,
• créer des places en services de garde d’enfants agréés dans les écoles
• et rénover les écoles en réalisant des projets comme l’amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation, le remplacement des toits et des fenêtres, l’amélioration de l’accessibilité et la modernisation des salles de classe
• acheter des terrains pour y construire de futures écoles
• acheter ou louer des espaces, tels que des classes préfabriquées

Nous fournissons ce financement en plus du financement principal de l’éducation et du fonds des programmes d’éducation ciblés.

Renseignez-vous sur le financement des projets d’immobilisations scolaires. 

Collecte de fonds par les écoles

Les parents, les tutrices et tuteurs et les communautés peuvent décider d’organiser des activités de collecte de fonds pour leur école. Cependant, les fonds recueillis :

• ne peuvent pas remplacer le financement public de l’éducation
• ne peuvent pas servir à financer ce qui l’est déjà par les subventions provinciales

Renseignez-vous sur les règles entourant les collectes de fonds.

Responsabilité en matière de financement de l’éducation

Nous établissons les politiques, les normes, les attentes et les exigences en matière de responsabilité auxquelles les conseils scolaires doivent se conformer. Un tel pouvoir nous est accordé par :

• la Loi sur l’éducation
• les règlements connexes

Les conseils scolaires :

• sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs élèves, de leurs communautés et des parents des régions qu’ils servent
• sont responsables de la prestation de services d’éducation, tout en se conformant au cadre de responsabilité que nous avons établi

Cadre de responsabilité financière

Nous avons en place un cadre de responsabilité financière auquel les conseils scolaires doivent se conformer. Il évolue avec le temps et sert à ce que les budgets des conseils scolaires soient transparents et qu’ils rendent des comptes au public. Il donne aussi aux conseils scolaires une certaine souplesse pour qu’ils puissent répondre aux conditions locales.

Le cadre comprend :

• des exigences législatives, par exemple, que les conseils scolaires sont tenus d’équilibrer leur budget
• des exigences relatives à la production de rapports
• des mesures de contrôle, de vérification, d’examen et, dans certains cas, de supervision prises par nous
• des exigences qui obligent les conseils et les écoles à utiliser certaines subventions uniquement pour les fins auxquelles elles sont prévues, comme l’éducation de l’enfance en difficulté
• la surveillance par nous des exigences en matière de production de rapports relatifs à certains programmes ou subventions

En savoir plus sur la manière dont le système scolaire est responsable des fonds que nous lui accordons.