Le CITSS en bref

Le système de service de suivi des droits d’émission (Compliance Instrument Tracking System Service - CITSS) est l’outil en ligne permettant aux utilisateurs de faire le suivi des quotas d’émission et des crédits de gaz à effet de serre. Le CITSS est utilisé par l’Ontario, la Californie et le Québec, c’est-à-dire, les trois gouvernements participant à des programmes de plafonnement et d’échange dans le cadre de la Western Climate Initiative, Inc. (WCI, Inc.).

Le CITSS sert à :

  • inscrire les participants aux programmes de plafonnement et d’échange des trois gouvernements;
  • faire le suivi des quotas d’émission et des crédits des participants au programme;
  • transférer et enregistrer les quotas d’émission et les crédits;
  • faire le suivi des obligations de conformité;
  • faciliter les activités de surveillance du marché.

Date limite pour l’ouverture d’un compte

Participants assujettis

La date limite pour l’inscription des participants assujettis au programme à compter de 2017 est déterminée par le Règlement sur le plafonnement et l’échange de l’Ontario. Voir le paragraphe 24(1) du Règlement sur le plafonnement et l’échange de l’Ontario pour plus de renseignements en ce qui a trait aux dates limites.

Pour se conformer aux conditions de l’inscription au programme de plafonnement et d’échange, tous les participants assujettis sont tenus de :

  • commencer le processus d’inscription;
  • présenter la copie papier complète de tous les documents nécessaires à l’inscription au ministère aux fins d’examen.

Si vous êtes en défaut de conformité relativement aux conditions d’inscription, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique communiquera avec vous pour des mesures de suivi, notamment :

  • un arrêté;
  • une enquête;
  • une poursuite (s’il y a lieu).

Participants volontaires

Si vous souhaitez devenir un participant volontaire au programme de plafonnement et d’échange, certains délais stricts s’appliquent concernant l’inscription.

Vous devez vous inscrire dans le système CITSS au plus tard le 1er septembre pour devenir participant volontaire l’année suivante. Si, par exemple, vous souhaitez vous inscrire avec obligation de conformité à compter du 1er janvier 2019, vous devez vous inscrire avant le 1er septembre 2019.

Pour plus de renseignements sur l’admissibilité à la participation volontaire, rendez-vous sur la page Web des participants volontaires.

Participants au marché

Les participants au marché peuvent s’inscrire en tout temps dans le système CITSS.

Inscription et ouverture d’un compte

Le processus d’ouverture d’un compte dans le CITSS comprend deux parties.

  • Partie 1 – Reconnaissance à titre de représentant de compte (inscription de l’utilisateur);
  • Partie 2 – Inscription du participant (demande de compte).

Dans la partie 1 du processus d’inscription au système CITSS, vous devez inscrire des personnes qui seront les représentants de compte (utilisateurs) en suivant le processus de reconnaissance en tant qu’agents de compte. Une fois cette étape terminée, les utilisateurs autorisés peuvent exécuter des tâches additionnelles dans le système CITSS, notamment entamer la partie 2 – inscription du participant.

Les participants assujettis et les participants volontaires sont tenus d’avoir :

  • un représentant de compte principal (RCP);
  • au moins un représentant de compte suppléant (RCS).

Si le participant au marché est une personne, il est seulement tenu d’avoir un RCP.

Si le participant au marché est une organisation, il doit avoir un RCP et au moins un RCS.

Les représentants de compte peuvent être des personnes déjà reconnues à titre d’agents de compte dans le système CITSS (aux termes de la démarche de la partie 1). Ou encore, un participant peut demander à deux nouvelles personnes de s’inscrire par le biais du processus de reconnaissance en tant qu’agents de compte.

Partie 1 – Reconnaissance à titre de représentant de compte (inscription de l’utilisateur)

Pour vous inscrire dans le système CITSS en tant qu’agent de compte, vous devez saisir vos données sur le site du CITSS. Vous devez également faire parvenir la version imprimée des formulaires suivants au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique :

  1. la liste de vérification d’inscription et de reconnaissance en tant qu’agent de compte (imprimer à partir du CITSS);
  2. le formulaire d’inscription en tant qu’agent de compte (imprimer à partir du CITSS);
  3. le formulaire de preuve d’identité (imprimer à partir du CITSS);
  4. le formulaire de vérification de l’identité et attestation, ainsi que deux pièces d’identité délivrées par un gouvernement et une lettre d’autorisation facultative (en anglais seulement);
  5. une lettre d’une institution financière (en anglais seulement) située au Canada confirmant que votre identité a été vérifiée.

Si vous êtes un agent de compte dans un autre territoire du programme de plafonnement et d’échange, veuillez utiliser le formulaire intitulé Utilisateurs intergouvernementaux du CITSS. Veuillez noter que le représentant de compte principal (RCP) doit être un résident de l’Ontario, conformément au paragraphe 44(2) du Règlement de l’Ontario sur le programme de plafonnement et d’échange (Règl. de l’Ont. 144/16).

Prenez connaissance des directives détaillées sur la façon de remplir la première partie du processus d’inscription (en anglais seulement).

Partie 2 – Inscription du participant (demande de compte)

Vous ne pouvez accomplir cette étape si vous n'êtes pas un agent de compte (utilisateur) autorisé; cette autorisation doit être obtenue lors de la partie 1 du processus d’inscription au système CITSS.

Pour vous inscrire dans le système CITSS en tant qu’agent de compte, vous devez saisir vos données sur le site du CITSS. Vous devez également faire parvenir la version imprimée des formulaires suivants au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique :

  1. la liste de vérification d’inscription du participant (imprimée à partir du CITSS);
  2. le formulaire d’inscription du participant (imprimée à partir du CITSS);
  3. le Formulaire d’inscription comme participant volontaire (pour les participants volontaires seulement);
  4. le Formulaire de divulgation de relations d’affaires;
  5. la Lettre d’autorisation (en anglais seulement) qui désigne les représentants de compte (si elle n’a pas déjà été soumise à la partie 1).

Voyez les directives détaillées sur la façon de remplir la deuxième partie de l’inscription (en anglais seulement).

Après l’inscription et l’autorisation dans le système CITSS

Après avoir reçu l’autorisation d’agir en tant qu’agent de compte ou participant dans le système CITSS, il vous est possible d’apporter des modifications ou des mises à jour à vos renseignements. La documentation ci-dessous offre des directives détaillées sur la façon de procéder :

Renseignements supplémentaires sur l’inscription

Ces documents de référence vous aideront à vous inscrire au système CITSS.

  • Foire aux questions (en anglais seulement) – trouvez des réponses à vos questions sur les deux parties du processus d’inscription.
  • Glossaire (en anglais seulement) – renseignez-vous sur les termes employés dans le cadre du CITSS et du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.
  • Conseils pour saisir des données (en anglais seulement) – obtenez des conseils sur la façon de saisir des données dans le CITSS.