Partie 6 — Alimentation

Partie 6.1 Exigences pour les nourrissons de moins d’un an

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 42(1)

Intention

Une alimentation suffisante et adaptée est nécessaire pour que les enfants puissent grandir et se développer comme prévu. Les fournisseurs de services de garde d’enfants jouent un rôle très important dans la satisfaction des besoins nutritionnels des enfants

Ce que les enfants de moins d’un an mangent et boivent, la quantité qu’ils mangent et boivent, ainsi que le moment et la fréquence à laquelle ils mangent et boivent varient d’un enfant à l’autre, de sorte qu’une approche unique ne fonctionne pas. C’est la raison d’être du paragraphe 42(1), qui vise à garantir que les enfants de moins d’un an reçoivent les nutriments dont ils ont besoin en exigeant que ce qu’on leur donne à manger ou à boire au centre de garde suive les instructions des parents.

Clarifier les orientations

Les enfants de moins d’un an doivent être nourris selon les instructions écrites fournies par leurs parents. Il n’y a pas d’exception à cette règle.

Des renseignements supplémentaires importants : À moins que les parents ne donnent des instructions différentes, les enfants de moins d’un an à qui l’on donne un biberon doivent être maintenus en position semi-redressée lorsqu’ils se nourrissent, leur tête doit être soutenue et un adulte doit toujours tenir le biberon jusqu’à ce que l’enfant soit capable de le faire seul.

Il est dangereux de donner des biberons aux nourrissons lorsqu’ils sont couchés sur le dos, car ils risquent de s’étouffer et/ou l’enfant peut respirer le lait maternel/la préparation pour nourrissons dans ses poumons.

Les biberons ne doivent jamais être appuyés contre quelque chose ou laissés dans la bouche d’un enfant lorsqu’il s’endort ou qu’il dort.

Renvoi :

Le règlement interdit aux personnes du centre de priver un enfant de ses besoins fondamentaux, y compris de nourriture et de boisson. Le règlement interdit également l’alimentation forcée (solide ou liquide) des enfants. Consulter l’article 48.

La violation du paragraphe 48(1) est très grave. Les titulaires de permis peuvent se voir infliger une pénalité administrative (communément appelée amende) pouvant aller jusqu’à 100 000 $ en cas d’infraction aux dispositions de l’article 48. Pour plus de renseignements concernant les pénalités administratives, consulter l’article 78 et le point 3 du tableau 2 de l’article 78. La violation ou le non-respect de l’article 48 constitue un délit au regard de la LGEPE.

Le règlement exige que lorsque les parents apportent de la nourriture ou des boissons pour les enfants au centre de garde, le contenant qui contient la nourriture ou les boissons doit être étiqueté avec le nom de l’enfant. Les contenants comprennent les biberons, les tasses à bec, les emballages de préparations pour nourrissons et plus encore consulter l’alinéa 42(1)b.

Le règlement exige que les centres de garde d’enfants tiennent un « dossier de l’enfant » pour chaque enfant dans le centre. Pour tout enfant âgé de moins d’un an, le dossier doit contenir des instructions écrites d’un parent concernant l’alimentation de l’enfant et ces instructions doivent être signées par un parent. Consulter la disposition 11 du paragraphe 72(1).

Meilleures pratiques

La solution la plus logique et la plus simple consiste à entreposer et à réchauffer les biberons et les aliments dans la salle destinée aux nourrissons du centre, de sorte que le personnel n’ait pas à quitter la pièce. Dans la mesure du possible, les centres devraient disposer d’un réfrigérateur et d’un moyen de réchauffer les biberons dans la salle destinée aux nourrissons, plutôt que dans une cuisine séparée, à moins que le médecin hygiéniste local n’en décide autrement.

Même si les enfants de moins d’un an ne mangent pas forcément ce que les enfants plus âgés mangent au centre de garde, le personnel doit encourager les parents à passer en revue le menu des aliments que les enfants plus âgés mangeront. Les parents peuvent rechercher des aliments que leur enfant de moins d’un an peut consommer sans danger (par exemple, les fruits servis aux enfants plus âgés peuvent être réduits en purée ou coupés en petits morceaux pour un enfant qui commence à manger des aliments solides).

Renvoi : le règlement prévoit des exigences concernant l’affichage des menus dans le centre. Consulter l’article 43.

Indicateurs de conformité

• Les dossiers de tous les enfants de moins d’un an comprennent des instructions écrites d’un parent concernant l’alimentation.
• On constate que les enfants de moins d’un an sont nourris conformément aux instructions écrites figurant dans leur dossier
  Ou 
  Le personnel confirme que tous les enfants de moins d’un an sont nourris conformément aux instructions écrites figurant dans leur dossier.

Partie 6.2 Étiquetage des aliments

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 42(1)

Intention

Le paragraphe 42(1) est prévu pour que les enfants mangent/boivent ce qui leur est destiné lorsque les parents apportent de la nourriture/des boissons au centre de garde depuis leur domicile.

L’étiquetage des contenants destinés à contenir des aliments ou des boissons est très important pour plusieurs raisons :

• Les enfants souffrant d’un problème de santé peuvent suivre un régime spécial (par exemple, un enfant ne peut manger que des aliments ayant une certaine consistance).
• Les enfants ont des allergies aux aliments et aux boissons ou d’autres intolérances ou restrictions liées aux aliments et aux boissons.
• Les enfants peuvent faire partie d’une famille qui mange d’une manière qui respecte leur religion, leurs croyances ou leurs préférences personnelles (par exemple, nourriture casher, nourriture halal, végétarienne ou végétalienne).
• Les enfants ne doivent jamais partager leur biberon ou leur tasse à bec avec d’autres enfants pour des raisons de santé et aussi parce que certains biberons et certaines tasses à bec peuvent être spécialement conçus parce que l’enfant a besoin d’une modification de ces objets.

Clarifier les orientations

Renvoi :

Le règlement exige que les centres de garde qui fonctionnent six heures ou plus par jour et qui préparent de la nourriture sur place disposent d’un espace réservé à la préparation des repas. Consulter le paragraphe 15(3)2 du règlement.

Les titulaires de permis doivent suivre toute instruction fournie par le médecin hygiéniste local concernant tout ce qui a trait à la santé et au bien-être des enfants dans le centre. Consulter le paragraphe 32(1).

Le règlement exige que la politique relative à l’anaphylaxie d’un centre comprenne des règles pour les parents qui apportent de la nourriture pour leur enfant au centre. Consulter le paragraphe 39(1)1.

Les règles concernant la nourriture apportée de la maison doivent également être incluses dans le guide à l’intention des parents du centre. Consulter l’alinéa 45(1)(a.1.1).

Meilleures pratiques

Les titulaires de permis doivent relire les exigences du Règlement de l’Ontario 493 (Dépôts d’aliments), pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Si un titulaire de permis ne sait pas si ces règles s’appliquent ou non à son centre, il peut communiquer avec son médecin hygiéniste local.

Indicateurs de conformité

• On constate que la nourriture et les boissons fournies par un parent se trouvent dans un contenant avec une étiquette indiquant le nom de l’enfant.

Partie 6.3 Exigences concernant l’alimentation

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 42(2)

Intention

Le paragraphe 42(2) est prévu pour s’assurer que, lorsque les enfants sont dans un centre de garde, ils reçoivent les bons types d’aliments en quantités suffisantes afin de favoriser une croissance et un développement sains. Les fournisseurs de services de garde d’enfants jouent un rôle très important dans la satisfaction des besoins nutritionnels des enfants, car ils peuvent mettre en place un environnement qui encourage et soutient une bonne nutrition et de bonnes habitudes alimentaires.

L’hydratation est importante pour les enfants, surtout l’été, et ils doivent toujours avoir accès à de l’eau potable, y compris entre les collations et les repas.

Clarifier les orientations

Référence rapide

Le titulaire de permis doit fournir :

Un repas à un enfant qui est :

• 12 mois et 44 mois
  Et 
  qui se trouve au centre à l’heure du repas (c’est-à-dire généralement au petit déjeuner, au déjeuner ou au dîner)

Les enfants de plus de 44 mois peuvent apporter leur propre repas de la maison - les titulaires de permis doivent les étiqueter.

Des renseignements supplémentaires importants : Le titulaire de permis peut choisir de servir des repas chauds, cependant il n’est pas obligé de le faire.

Des collations

En plus des repas obligatoires :

• En plus des repas obligatoires, 1 collation doit être fournie aux enfants âgés de plus d’un an mais de moins de 44 mois s’ils restent moins de 6 heures dans le centre.
• En plus des repas obligatoires, si les enfants restent plus de 6 heures, deux collations doivent être proposées.

De l’eau potable :

Accessible à tout moment à tous les enfants âgés de plus d’un an - sans aucune exception.

Tous les repas et collations doivent être conformes aux recommandations du dernier guide alimentaire de Santé Canada.

Les ressources de base requises pour la planification des menus sont les suivantes :

• Guide alimentaire canadien
• Bien manger avec le Guide alimentaire canadien – Premières Nations, Inuits et Métis

Il est également important de se rappeler que l'appétit des enfants varie d'un repas à Il est également important de se rappeler que l’appétit des enfants varie d’un repas à l’autre et peut évoluer avec le temps. Il est conseillé aux parents de consulter le médecin de leur enfant si celui-ci a l’habitude de refuser de manger.

L’hydratation est importante pour les enfants, surtout l’été, et ils doivent toujours avoir accès à de l’eau potable, y compris entre les collations et les repas.

Les titulaires de permis doivent veiller à ce que les repas et les collations apportés de la maison pour les enfants âgés de 44 mois et plus soient étiquetés et conformes à la politique relative à l’anaphylaxie du centre.

Exception : Malgré les exigences du paragraphe 42(2), un titulaire de permis peut convenir avec un parent de prendre des dispositions spéciales en matière de régime alimentaire et d’alimentation pour son enfant. Ces dispositions particulières doivent être communiquées par écrit au titulaire de permis et ce dernier doit veiller à ce qu’elles soient respectées. Consulter l’article 44 du règlement.

Renvoi :

Tout régime alimentaire spécial mis en place pour un enfant doit figurer dans le dossier de l’enfant. Consulter l’alinéa 72(1)(11).

Le règlement interdit aux personnes du centre de priver un enfant de ses besoins fondamentaux, y compris de nourriture et de boisson. Le règlement interdit également l’alimentation forcée (solide ou liquide) des enfants. Consulter l’article 48.

Enfreindre l’article 48 est très grave et peut causer beaucoup de dommages à un enfant. Les titulaires de permis peuvent se voir infliger une pénalité administrative (communément appelée amende) pouvant aller jusqu’à 100 000 $ en cas d’infraction aux dispositions de l’article 48. Pour plus de renseignements concernant les pénalités administratives liées à l’article 48, consulter l’article 78 et le point 3 du tableau 2 de l’article 78 du règlement.

Les titulaires de permis doivent suivre toute instruction fournie par le médecin hygiéniste local concernant tout ce qui a trait à la santé et au bien-être des enfants dans le centre. Consulter le paragraphe 32(1).

Le règlement exige que les titulaires de permis disposent d’une politique relative à l’anaphylaxie qui inclut, entre autres, les règles que les parents doivent suivre lorsqu’ils apportent de la nourriture de la maison au centre. Consulter la disposition 39(1)(1).

Le règlement exige que les titulaires de permis tiennent un registre écrit quotidien et notent tout incident qui affecte la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants (ainsi que d’autres personnes). Consulter le paragraphe 37(1).

Meilleures pratiques

Renseignements utiles : Conseils pour une bonne alimentation

Tous les centres doivent :

• offrir aux enfants la possibilité de développer une attitude positive envers une grande variété d’aliments
• donner aux enfants l’occasion de préparer et de servir des aliments
• permettre aux enfants de développer et d’améliorer leurs relations sociales, leur esprit d’initiative et leurs compétences langagières
• proposer des modèles sur les signaux de la faim. Par exemple, le personnel peut montrer comment dire « j’ai faim » et « je suis rassasié ».

Le personnel du service doit toujours être conscient des risques d’étouffement (aliments comme les fruits et légumes crus, la saucisse, les raisons, les tomates cerises, etc.) et prendre des précautions, comme couper la nourriture en plus petits morceaux, si ces aliments sont offerts lors d’un repas ou d’une collation.

Promouvoir de bonnes habitudes alimentaires

Le plaisir de manger et les heures de repas dépendent dans une large mesure de la manière dont les aliments sont proposés et du comportement des adultes. Le personnel peut avoir une influence positive sur les enfants par les moyens suivants :

• Offrir des boissons et des aliments nutritifs qui tiennent compte des préférences familiales et culturelles
• Créer un contexte alimentaire positif avec des aliments et des portions qui respectent les signes de faim et de satiété de l’enfant
• Servir les repas dans une pièce lumineuse, attrayante, bien aérée et confortable
• Fournir des tables et des chaises adaptées à la taille des enfants
• Utiliser de la vaisselle et des ustensiles qui sont jolis, durables et de taille et de forme convenant aux petites mains
• S’assurer que la vaisselle et les couverts correspondent aux aptitudes des enfants de façon à leur permettre de passer du bol et de la cuillère à l’assiette et à la fourchette
• Prévoir un moment de tranquillité juste avant les repas de façon à ce que l’atmosphère soit conviviale et détendue pendant les repas
• Éviter de servir les repas en retard pour que les enfants n’aient pas à attendre
• Faire manger le personnel du service de garde avec les enfants lorsque possible et lui servir le même repas que les enfants
• Donner la possibilité aux enfants de quitter la table s’ils s’agitent avant la fin du repas (par exemple, le personnel peut laisser un enfant porter son assiette au comptoir et rapporter son dessert à la table).
• Encourager les enfants à pratiquer des compétences importantes telles que se nourrir seul
• Donner le bon exemple en adoptant une approche positive à l’égard des nouveaux aliments
• Se préparer aux dégâts et nettoyer calmement tout en disant aux enfants que tout va bien et que les accidents arrivent parfois
• Encourager les conversations intéressantes et employer un vocabulaire ayant rapport avec la nourriture et la boisson pour favoriser le développement de la communication.

Collations

• Les collations doivent être servies au moins deux heures avant le repas principal, sinon les enfants risquent de ne pas avoir faim au moment du repas principal. Les collations de l’après-midi doivent tenir compte du fait que de nombreux enfants ne soupent pas avant 18 heures ou plus tard.
• Certains aliments à forte teneur en sucre ou en sel (tels que les bonbons, les fruits séchés, les biscuits, les croustilles, les bretzels, etc.) ne sont pas conformes au guide alimentaire canadien car ils ne sont pas très nutritifs et peuvent provoquer des caries. Les titulaires de permis doivent limiter la distribution de ce type d’aliments aux enfants.

Pour les enfants de 44 mois et plus qui apportent des repas/collations de la maison, les centres doivent prendre en compte les éléments suivants

Lorsqu’un centre accueille des enfants de plus de 44 mois qui apportent leur propre repas et leur propre collation, la meilleure pratique consiste à :

• établir des lignes directrices concernant le contenu des repas emballés et des exemples de repas emballés afin que les parents sachent que ce qu’ils apportent de la maison répond aux recommandations du Guide alimentaire canadien.
  • le personnel du service doit contrôler le contenu des sacs-repas. Le personnel doit parler aux parents de l’enfant s’ils craignent que ce qui est apporté de la maison ne soit pas nutritif.
• réfléchir à la manière dont les aliments/boissons provenant du domicile de l’enfant seront correctement conservés afin qu’ils soient maintenus à une température sûre (par exemple, nécessité de prévoir la réfrigération ou l’utilisation de blocs-réfrigérants).
• prévoir un plan de secours si l’enfant perd ou oublie son repas ou sa collation ou si ce qu’il a apporté au centre contrevient à la politique relative à l’anaphylaxie du centre.
• envisager de prévoir des aliments ou des collations supplémentaires si le repas de midi de l’enfant n’est pas très nutritif et/ou si l’enfant a encore faim parce qu’il n’a pas apporté assez de nourriture de la maison.

Renseignements utiles : Le site Web du guide alimentaire canadien du gouvernement fédéral contient des renseignements utiles concernant la nutrition. Les bureaux de santé publique locaux peuvent également disposer de ressources sur la nutrition adaptées aux centres de garde d’enfants.

En outre, le groupe Diététistes en santé publique de l’Ontario met à la disposition du public des ressources gratuites concernant la garde d’enfants, y compris des guides, des outils et des modules d’apprentissage en ligne. Ces ressources ont été élaborées en tenant compte des exigences du Règ. de l’Ont. 137/15 concernant les aliments et les boissons.

Indicateurs de conformité

• Les menus indiquent que des repas sont fournis à chaque heure de repas pendant les heures d’ouverture du service pour les enfants de moins de 44 mois.
  Et 
  Les enfants d’un an ou plus mais de moins de 44 mois qui sont présents à l’heure du repas reçoivent un repas du titulaire de permis, à moins que des instructions spéciales en matière d’alimentation ou de service ne se trouvent dans son dossier (consulter l’art. 44). 
• On fournit des collations aux enfants d’un an ou plus entre les repas, à moins qu’il n’y ait des instructions spéciales en matière d’alimentation ou de service dans leur dossier (consulter l’art. 44).
• Le menu montre qu’au moins deux collations sont fournies aux enfants qui passent au moins six heures au service de garde.
  Et 
  On constate que les enfants qui passent au moins six heures au service de garde ont droit à au moins deux collations.
  Ou 
  Le personnel confirme que les enfants qui passent au moins six heures au service de garde ont droit à au moins deux collations.
• Les enfants ont accès à de l’eau potable (p. ex., des bouteilles d’eau pour chaque enfant, des verres jetables et de l’eau courante, etc.).
  Ou 
  On constate que les enfants reçoivent de l’eau lorsqu’ils le demandent.
• On constate que les enfants reçoivent des repas et des collations qui contiennent plusieurs groupes alimentaires, conformément aux documents de Santé Canada (« Guide alimentaire canadien », « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien – Premières Nations, Inuit et Métis » et « La nutrition du nourrisson né à terme et en santé »)
  Ou 
  Le personnel confirme que les enfants reçoivent des repas et des collations qui contiennent plusieurs groupes alimentaires, conformément aux documents de Santé Canada (« Guide alimentaire canadien », « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien – Premières Nations, Inuit et Métis » et « La nutrition du nourrisson né à terme et en santé »).

Partie 6.4 Menus

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 43 (1) et (2)

Intention

Le paragraphe 43(1) a pour but de s’assurer que les parents savent ce que leurs enfants vont manger au centre de garde, afin qu’ils puissent planifier ce qu’ils vont servir et la quantité de nourriture qu’ils vont servir à l’enfant à la maison. Le fait de pouvoir consulter le menu permet également aux parents de savoir si le menu contient des aliments susceptibles de déclencher une allergie chez l’enfant.

Si le parent voit que son enfant ne peut pas manger quelque chose, il peut lui envoyer un substitut de la maison. Pour ces mêmes raisons, les substitutions doivent être mentionnées sur le menu affiché.

Le paragraphe 43(2) est prévu pour permettre aux titulaires de permis de contrôler les aliments servis. Les menus doivent être conservés pendant 30 jours afin que la planification du menu de la semaine en cours puisse tenir compte de ce qui a été servi la semaine précédente. Cela permet de s’assurer que les enfants mangent des aliments variés d’une semaine à l’autre.

Clarifier les orientations

Si plusieurs exemplaires du menu hebdomadaire sont affichés dans le centre (par exemple, un sur le tableau d’information des parents, un dans la cuisine et un dans chaque salle), les substitutions alimentaires apportées à un menu doivent être notées sur chaque exemplaire affiché du menu.

Renvoi : les titulaires de permis doivent suivre toute instruction fournie par le médecin hygiéniste local concernant tout ce qui a trait à la santé et au bien-être des enfants dans le centre. Consulter le paragraphe 32(1).

Des renseignements supplémentaires importants :

Dans certaines régions de la province, les bureaux de santé publique locaux exigent qu’un diététicien examine les menus d’un titulaire de permis avant que ce dernier ne puisse proposer ce menu. Les titulaires et les demandeurs de permis doivent se renseigner auprès de leur bureau de santé publique local pour connaître leurs éventuelles exigences en matière d’examen des menus.

Renseignements utiles : Pour s’assurer que les enfants reçoivent l’alimentation dont ils ont besoin et qu’ils mangent une variété d’aliments différents, la planification des menus doit être faite avec soin.

Le site Web du guide alimentaire canadien du gouvernement fédéral contient des renseignements utiles concernant la nutrition. Les bureaux de santé publique locaux peuvent également disposer de ressources sur la nutrition adaptées aux centres de garde d’enfants.

En outre, le groupe Diététistes en santé publique de l’Ontario met à la disposition du public des ressources gratuites concernant la garde d’enfants, y compris des guides, des outils et des modules d’apprentissage en ligne. Ces ressources ont été élaborées en tenant compte des exigences du Règ. de l’Ont. 137/15 concernant les aliments et les boissons.

Meilleures pratiques

Certains centres de garde d’enfants souhaiteront peut-être faire une rotation de menus préétablis, et afficher des menus réguliers qui demeurent les mêmes d’un mois à l’autre. Ces menus peuvent inclure des catégories d’aliments générales (« fruits de saison » ou « pâtes ») plutôt que précises (« pommes et poires » ou « lasagne végétarienne »).

La meilleure pratique consiste à indiquer les aliments précis sur les menus affichés aussitôt que possible pour que les parents puissent s’y adapter, surtout si un enfant est allergique à un ingrédient en particulier et que c’est le parent qui fournir le remplacement.

Les titulaires de permis peuvent noter les substitutions au menu et les choix alimentaires spécifiques sur les menus réguliers affichés à l’aide de feuillets adhésifs, de marqueurs effaçables à sec ou de tout autre moyen qui ne laissera pas de trace permanente sur le menu. Toutefois, les titulaires de permis doivent s’assurer qu’ils disposent d’une version ou d’une copie du menu avec toutes les substitutions notées, car les menus qui doivent être conservés pendant 30 jours en vertu du paragraphe 43(2) doivent contenir les substitutions effectuées. Une façon de s’assurer que le menu de chaque semaine, y compris les substitutions, est consigné est de prendre une photo du menu affiché avant qu’il ne soit retiré du mur.

Indicateurs de conformité

• Les menus pour la semaine actuelle et la suivante sont affichés dans un endroit bien visible et accessible aux parents.
  Et 
  Toute substitution est indiquée sur les menus destinés aux parents au moment de la substitution.
  Et 
  Les repas et les collations correspondent à ce qui apparaît sur le menu, y compris les substitutions.
  Ou 
  Le personnel chargé de servir la nourriture aux enfants confirme que les menus indiquent ce qui est effectivement servi aux enfants.
• Les menus qui sont affichés pour les parents, y compris les substitutions, sont conservés dans les dossiers pendant au moins 30 jours.

Partie 6.5 Allergies et restrictions alimentaires

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 43(3)

Intention

Le paragraphe 43(3) vise à protéger la santé et le bien-être des enfants. Toute personne qui interagit avec des enfants et/ou prépare des aliments pour eux doit être informée des allergies éventuelles et de leurs causes, afin de pouvoir les éviter.

Ce que les enfants mangent ou boivent peut être limité pour des raisons autres que les allergies. Afin de respecter ces restrictions et de s’assurer que les enfants ne mangent ou ne boivent pas accidentellement quelque chose qu’ils ne sont pas censés manger ou boire, des listes de restrictions alimentaires sont également requises et doivent être affichées dans certaines zones du centre.

Clarifier les orientations

Les choses qui déclenchent une réaction allergique sont appelées allergènes. Les enfants peuvent être allergiques à des choses autres que les aliments, comme une piqûre d’abeille ou le latex, ce qui peut être grave, voire mortel, dans le cas d’allergies anaphylactiques. C’est pourquoi les listes d’allergies doivent être affichées dans des endroits autres que les cuisines et les salles à manger.

Toutes les allergies, y compris les allergies aux aliments, aux médicaments et aux autres substances susceptibles de provoquer une réaction allergique, doivent figurer sur la liste des allergies.

Les restrictions alimentaires peuvent concerner :

• les intolérances alimentaires (par exemple, un enfant peut ne pas être allergique à un aliment mais avoir du mal à le digérer)
• les choix alimentaires de la famille (comme un régime végétarien)
• le régime alimentaire suivi en raison d’une pratique religieuse (par exemple, certaines familles ne consomment que des aliments casher ou halal)
• une combinaison de ces éléments

Les renseignements relatifs aux allergies et aux restrictions alimentaires doivent également être affichés dans les zones du centre où les aliments sont préparés et où ils sont consommés, dans toutes les aires ou salles de jeux, et être disponibles et accessibles dans toute autre zone où les enfants peuvent être présents (par exemple, dans le gymnase, la bibliothèque, etc.) afin de garantir que les enfants reçoivent les repas et les collations appropriés.

Les renseignements figurant sur les listes d’allergies affichées dans l’ensemble du centre doivent correspondre à ceux contenus dans le plan individualisé pour les enfants souffrant d’une allergie anaphylactique ou dans le plan individualisé de l’enfant ayant des besoins médicaux (lorsque l’allergie n’est pas anaphylactique).

Les listes d’allergies et de restrictions alimentaires doivent être à jour et refléter l’information disponible la plus récente.

Des renseignements supplémentaires importants :

Les listes d’allergies affichées dans l’ensemble d’un centre doivent contenir tous les noms des enfants souffrant d’allergies ou de restrictions alimentaires dans l’ensemble du centre/programme, car il arrive que les enfants entrent et sortent de différentes pièces pendant de courtes périodes.

Les titulaires de permis doivent respecter les exigences du paragraphe 43(3) même si leurs menus comportent déjà une note ou répondent à l’allergie d’un enfant. Par exemple, si le menu affiché indique toujours « ceci est un centre sans arachides », le titulaire de permis doit quand même faire figurer le nom de l’enfant allergique aux arachides qui participe au programme sur la liste des allergies et des restrictions alimentaires exigée en vertu du paragraphe 43(3).

Exemple :

Le centre de garde d’enfants XYZ dispose d’un groupe pour les tout-petits, d’un groupe pour les enfants d’âge préscolaire et d’un groupe pour les enfants d’âge maternel. Marco, dans la salle préscolaire, suit un régime végétarien et trois autres enfants du centre souffrent d’allergies : Noah dans la salle des tout-petits, Amira dans la salle des préscolaires et Sophia dans la salle des maternels.

La liste des allergies et des restrictions alimentaires affichée dans chacune des trois pièces (« aire de jeu » ou « salle de jeu ») et aux autres endroits requis par les alinéas 43(3)(a) et 43(3)(c) doit indiquer les noms des 4 enfants et leurs allergies et/ou restrictions alimentaires. Dans ce centre, la liste des allergies (en utilisant le modèle du SGPSGE) se présenterait comme suit :

Tableau résumant les allergies et les restrictions alimentaires des enfants. Le tableau est organisé en colonnes qui incluent la salle de programme, le nom de l'enfant, le type d'allergie, les allergènes spécifiques et les restrictions alimentaires.

Même si les menus affichés dans le centre XYZ précisent toujours qu’il s’agit d’un centre sans arachides, le nom de Noah doit toujours figurer sur la liste des allergies et des restrictions alimentaires affichée dans l’ensemble du centre de garde, comme l’exige le paragraphe 43(3) du règlement.

Renvoi : le règlement comporte une série d’exigences relatives aux allergies anaphylactiques. Consulter l’article 39.

le règlement prévoit des exigences concernant les dossiers des enfants, y compris l’exigence que le dossier d’un enfant comprenne tout plan individualisé requis en vertu du règlement, comme ceux pour les enfants souffrant d’allergies anaphylactiques. Consulter la disposition 72(1)(9.1).

Meilleures pratiques

Les titulaires de permis doivent :

• rappeler aux parents de faire le point sur les allergies et les restrictions de leur enfant
• informer les parents dès que possible s’il semble que l’enfant a eu une réaction allergique à un produit dont on ne sait pas s’il est allergique.

Renvoi : le règlement impose aux titulaires de permis de tenir un registre quotidien écrit qui comprend un résumé de tout incident affectant la santé, la sécurité ou le bien-être d’un enfan. Tout symptôme chez un enfant qui ressemble à une possible réaction allergique doit être noté dans le registre quotidien écrit. Consulter l’article 37.

Indicateurs de conformité

• le cas échéant, une liste comprenant les éléments suivants est affichée dans chaque endroit où sont préparés ou servis des aliments :
  • le nom de chaque enfant qui bénéficie de services de garde au centre de garde qui a une allergie et l’allergène
    Et 
    le nom de chaque enfant qui bénéficie de services de garde au centre de garde qui a des restrictions alimentaires, et la restriction en question.
• Le cas échéant, une liste comprenant les éléments suivants est affichée dans chaque aire ou salle de jeu :
  • le nom de chaque enfant qui bénéficie de services de garde au centre de garde qui a une allergie et l’allergène
    Et 
    le nom de chaque enfant qui bénéficie de services de garde au centre de garde qui a des restrictions alimentaires, et la restriction en question.
• Le cas échéant, une liste comprenant les éléments suivants est disponible et accessible dans toute autre zone où des enfants peuvent être présents (par exemple, cour de récréation, gymnase, etc.) :
  • le nom de chaque enfant qui bénéficie de services de garde au centre de garde qui a une allergie et l’allergène
    Et 
    le nom de chaque enfant qui bénéficie de services de garde au centre de garde qui a des restrictions alimentaires, et la restriction en question.

Partie 6.6 Dispositions spéciales en matière d’alimentation et de service des repas

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 44

Intention

L’article 44 a pour but de reconnaître que les exigences en matière d’alimentation prévues dans d’autres parties du règlement peuvent ne pas convenir à certains enfants, y compris ceux qui ont des besoins médicaux ou spéciaux.

Clarifier les orientations

Les parents d’un enfant qui a un régime alimentaire spécial doivent fournir des instructions écrites sur la manière dont l’enfant doit être nourri et/ou sur ce qu’il peut/ne peut pas manger et boire.

Des renseignements supplémentaires importants : lorsque des enfants âgés de 44 mois ou plus apportent une collation ou un repas (comme un sac-repas), cela n’est pas considéré comme un « régime alimentaire spécial » car c’est le régime par défaut de tous les enfants de cet âge.

Meilleures pratiques

Quand un enfant a besoin de dispositions spéciales d’ordre diététique ou alimentaire pour les repas ou les collations, il est important que les attentes et les responsabilités des parents et du titulaire soient clairement expliquées par écrit.

Conseils pour l’élaboration de régimes alimentaires spéciaux

Lorsqu’ils demandent aux parents les instructions écrites concernant les dispositions spéciales en matière de régime alimentaire et d’alimentation de l’enfant, les titulaires de permis doivent demander aux parents d’inclure les renseignements suivants :

• la nourriture et les boissons fournies par les parents : pour certains enfants, il se peut que seul le repas principal soit apporté de la maison, de sorte que l’enfant mangera les mêmes collations que les autres enfants. Chaque fois qu’un parent ne prévoit pas d’apporter tous les repas, collations et boissons, les instructions doivent en faire mention.
• si l’arrangement a pour conséquence que l’enfant mange des aliments différents et/ou à des heures différentes de celles des autres enfants, comment s’assurer que l’enfant peut toujours participer aux repas et aux collations (s’il peut le faire en toute sécurité) avec les autres enfants, de manière à ce que l’enfant concerné se sente intégré.
• ce que l’enfant peut ou ne peut pas manger ou boire lors d’activités ou d’événements spéciaux où l’on sert de la nourriture (par exemple, un gâteau servi lors d’un anniversaire)
• que se passe-t-il lorsque les enfants sont en excursion et qu’il n’y a pas de réfrigération disponible ou qu’il n’y a pas d’endroit où préparer les aliments en toute sécurité
• comment procéder si l’enfant a encore faim après avoir pris un repas apporté de la maison et,
• quel serait le plan de secours en cas d’oubli ou de perte de nourriture/boisson provenant de la maison.

Les titulaires de permis peuvent également demander aux parents la liste des ingrédients des aliments ou boissons apportés de la maison afin de vérifier si un ingrédient pourrait déclencher une réaction allergique chez un autre enfant du centre.

Si les parents doivent modifier les instructions écrites, ils doivent en informer immédiatement le centre de garde.

Les titulaires de permis devraient envisager d’adopter des politiques exigeant que le repas fourni par les parents réponde aux exigences nutritionnelles énoncées dans le Guide alimentaire canadien ainsi qu’à la politique relative à l’anaphylaxie du titulaire du permis.

Les titulaires de permis doivent veiller à ce que les repas et les collations apportés de la maison pour les enfants âgés de 44 mois et plus soient étiquetés et conformes à la politique relative à l’anaphylaxie du centre.

Renvoi :

Le règlement exige des titulaires de permis qu’ils s’assurent que la nourriture ou les boissons apportées au centre depuis le domicile sont étiquetées. Consulter la sous-disposition 42(1)(b) du règlement.

Tout régime alimentaire spécial mis en place pour un enfant doit figurer dans le dossier de l’enfant. Consulter le sous-alinéa 72(1)(11).

Le règlement exige que les titulaires de permis aient une politique relative à l’anaphylaxie qui inclut, entre autres, les règles que les parents doivent suivre lorsqu’ils apportent des aliments de la maison au centre de garde d’enfants. Consulter la sous-disposition 39(1)(1) du règlement.

Indicateurs de conformité

• pour chaque enfant ayant besoin d’un régime particulier ou de dispositions spéciales
• en matière d’alimentation, les instructions écrites d’un parent sont consignées dans son dossier.
  Et 
  On constate que l’enfant est nourri conformément aux instructions écrites.
  Ou 
  Le personnel confirme que les instructions écrites sont respectées.