Contrôle des animaux sauvages : renseignements à l’intention des municipalités

L’Ontario collabore avec les municipalités afin de prévenir et gérer les conflits entre animaux sauvages et humains.

Les municipalités ont la responsabilité de prendre des décisions et des mesures quand des conflits entre humains et espèces sauvages se produisent sur les propriétés municipales. Elles peuvent aussi prendre des mesures pour remédier aux conflits entre humains et espèces sauvages sur une propriété privée, avec la permission du(de la) propriétaire foncier(ère).

Dans plusieurs cas, ces conflits peuvent être prévenus. Cependant, quand la prévention échoue, la Loi sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) permet aux municipalités de protéger leurs biens en harcelant, capturant et en tuant diverses espèces sauvages, y compris le coyote, ou en faisant appel à un(e) chasseur(se) ou trappeur(se) autorisé pour agir en leur nom.

Les municipalités peuvent aussi prendre des mesures pour remédier aux conflits entre humains et espèces sauvages sur une propriété privée, avec la permission du(de la) propriétaire foncier(ère). Aucune approbation ou autorisation de la province n’est nécessaire dans ces cas.

Les municipalités peuvent payer des chasseur(se)s ou trappeur(se)s autorisé(e)s pour chasser ou piéger les animaux à fourrure, comme le coyote, le castor ou la mouffette) à l’intérieur de leurs limites municipales.

La province soutient les municipalités en les conseillant sur ce qui suit :

• les mesures qu’elles peuvent prendre pour remédier à des situations de conflit
• comment trouver un(e) chasseur(se) ou trappeur(se) autorisé

Toute situation présentant un danger pour la population doit être signalée au service de police puisqu’il a l’autorité d’agir dans ces circonstances. Le service de police peut abattre l’animal pour protéger la population.

Télécharger le feuillet de renseignements à l’intention des municipalités (PDF)

La loi (en vigueur depuis le 1^er juillet 2013)

Les municipalités peuvent payer des chasseurs ou des trappeurs détenant un permis pour les aider à contrôler les mammifères à fourrure (p. ex., les coyotes, les castors, les mouffettes) à l’intérieur des limites municipales.

Ces activités de contrôle des animaux ne peuvent avoir lieu que pendant la saison de chasse, à moins que l’animal endommage ou s’apprête à endommager un bien.

La municipalité doit :

• payer ou employer le chasseur ou trappeur licencié
• établir les conditions de l’entente avec le chasseur ou le trappeur
• payer pour tous les services

Une municipalité n'a pas besoin de permis spécial ou d’autorisation du ministère pour se livrer à ces activités.

Les chasseurs ou les trappeurs dont les services sont retenus doivent :

• se conformer aux conditions de leur permis
• respecter les règles de la chasse et du piégeage (p. ex., l’utilisation des peaux)
• respecter tous les règlements locaux (p. ex., quand et où les armes à feu peuvent être utilisées)

Lois-sources

C’est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez trouver toutes les règles associées à cette activité dans :

• la Loi de 2007 sur la protection du poisson et de la faune
• les Règlements de l’Ontario 665/98 (chasse)
• les Règlements de l’Ontario 667/98 (piégeage).

Utilisation d’un(e) agent(e) de lutte contre les animaux sauvages importuns

Les personnes suivantes peuvent agir en tant qu’agent(e) de lutte contre les animaux sauvages importuns :

• un(e) trappeur(se)s ou chasseur(se)s détenteur(rice) de permis
• un membre de la famille immédiate d’un(e) propriétaire, qui agit au nom de cette personne
• une personne dont le travail ou l’entreprise consiste principalement à enlever des animaux sauvages importuns
• une(e) employé(e) municipal(e) spécifiquement chargé(e) de s’occuper des animaux sauvages importuns (p. ex., le personnel des services animaliers)

Pour trouver un(e) trappeur(se) autorisé(e), communiquez avec la :

Fédération ontarienne des gestionnaires d’animaux à fourrure
Téléphone : 705 254-3338
Courriel : Fédération ontarienne des gestionnaires d'animaux à fourrure

Vous pouvez aussi recourir aux service d’un(e) employé(e) municipale pour protéger en votre nom vos biens contre la plupart des espèces sauvages. La personne doit avoir des responsabilités liées au contrôle des animaux sauvages.

Renseignements addtionnels sur l'embauche d'un(e) agent(e) de lutte contre les animaux sauvages importuns

Harceler, capturer et tuer un animal sauvage qui cause des dommages à la propriété

Les ours

Vous devez obtenir une autorisation spéciale du ministère pour utiliser les services d’un chasseur ou d’un trappeur pour contrôler les ours. Cependant, si un ours pose un danger immédiat pour la sécurité de la population, aucune autorisation n'est requise.

Harceler, capturer et tuer un animal sauvage qui cause des dommages à la propriété

Types de mammifères à fourrure

Il est possible de recourir aux services de chasseurs ou de trappeurs pour contrôler :