Aperçu

Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) effectue des analyses chimiques et des comparaisons physiques de différents types de matière et d’indices, y compris les indices d’incendie.

La Section de chimie du CSJ effectue des analyses de débris d’incendie, et d’autres éléments, pour rechercher la présence de liquides inflammables tels que les produits pétroliers, l’alcool, les solvants, les huiles.

Vous devez emballer et soumettre au CSJ les preuves des débris d’incendie aux fins d’analyse d’une certaine manière.

Critères d’acceptation

Il existe trois catégories de critères d’acceptation pour la soumission de débris d’incendie au Centre des sciences judiciaires aux fins d’analyse.

Catégorie 1

Cette catégorie concerne les cas d’incendie mettant en cause :

  • une blessure grave ou un décès
  • la sécurité publique
  • des liens possibles avec des infractions avec violence plus graves
  • un homicide
  • une tentative de meurtre
  • une enquête médico-légale
  • un incendie criminel – danger pour la vie humaine (avec blessures graves)

Les conseillers scientifiques du CSJ évalueront les renseignements pertinents que les auteurs de soumissions fournissent pour déterminer les preuves acceptées pour chaque cas. Les conseillers du CSJ communiqueront avec les auteurs de soumissions si nécessaire.

L’acceptation des preuves pour chaque cas s’appliquera dans tous les organismes auteurs de soumissions concernés. Les preuves provenant d’un accusé ou d’un suspect seront prises en considération au cas par cas.

Catégorie 2

Cette catégorie concerne les échantillons de débris utilisés pour pouvoir déterminer l’origine et la cause de l’incendie ou à des fins d’enquête ou d’action en justice.

Pour les cas mettant en cause :

  • un incendie criminel — danger pour la vie humaine (sans blessures ou avec blessures légères)
  • un incendie criminel — dommages matériels

Deux échantillons pour l’analyse initiale

Nous acceptons deux éléments au maximum pour l’analyse initiale.

Si vous utilisez des bocaux Mason en verre pour emballer les échantillons, nous acceptons également un bocal Mason vide pour la comparaison dans le cadre de la soumission. Nous ne comptons pas ce bocal vide comme un élément sur les deux acceptés au maximum. L’analyse du bocal de comparaison a lieu seulement si elle est pertinente pour l’interprétation des éléments associés.

Éléments supplémentaires

Nous pouvons envisager d’accepter des éléments de preuve supplémentaires sur la base de circonstances particulières au cas et après discussion avec un conseiller scientifique, analyses chimiques. L’auteur de la soumission choisit des éléments seulement aux fins de test de liquides inflammables ou de gaz d’hydrocarbures.

Nous tiendrons compte des éléments de preuve supplémentaires comme :

  • le contenu de conteneurs de combustible en fonction des besoins de l’enquête ou de l’action en justice
  • les éléments provenant d’un accusé ou d’un suspect au cas par cas

Nous n’accepterons pas les éléments aux fins d’identification de fibres de cellulose ou de plastiques.

Après le rapport initial

Après la publication du rapport initial, nous pouvons tenir compte d’éléments de preuve supplémentaires aux fins de test. Ces demandes de tests supplémentaires doivent apporter la preuve d’un besoin de l’enquête ou de l’action en justice en cours.

Si des échantillons de substrat de comparaison ont été recueillis, ils peuvent être pris en compte pour l’analyse en fonction des résultats du rapport initial.

Catégorie 3

Nous n’acceptons pas les éléments pour les cas d’incendie criminel – dommages matériels dans le cas de l’un ou de plusieurs des scénarios suivants :

  • une vidéosurveillance claire est accessible et montre qu’un incendie a été allumé intentionnellement
  • les incendies de véhicules volés ou abandonnés
  • les dommages ou les tentatives de dommages aux structures qui ne sont pas destinées à une occupation humaine (par exemple, les clôtures, les bennes à rebuts)
  • des conteneurs de carburant inattendus ou déplacés situés à proximité de l’origine de l’incendie

Guide d’emballage

Vous devez emballer les échantillons d’une manière particulière selon le type d’échantillon. Il existe six types d’échantillons :

Il existe des directives d’emballage obligatoires et recommandées pour chaque type d’échantillon.

Débris d’incendie

Méthode d’emballage obligatoire

Utiliser un bocal Mason en verre doté d’une capsule et d’un couvercle en métal, sauf pour les grands articles et les échantillons de liquides (voir ci-dessous).

Si l’on soupçonne que de l’alcool, des solvants ou des diluants à peinture ont été utilisés, utiliser seulement des bocaux en verre.

Directives d’emballage recommandées

  • Laisser un espace d’air pour l’échantillonnage (environ ¾ du volume).
  • S’assurer que l’ouverture du bocal est exempte de débris et que la capsule et le couvercle en métal sont hermétiquement fermés.
  • Apposer un indicateur d’effraction numéroté et inviolable sur le bocal.
  • Placer un filet de protection sur le bocal.
  • Sceller le bocal dans un sac en nylon si l’élément a une odeur de pétrole perceptible.
  • Soumettre un bocal vide à des fins de comparaison.

Grands articles (articles qui ne tiennent pas dans un bocal Mason d’un litre)

Méthode d’emballage obligatoire

Utiliser seulement des sacs en nylon spécialisés.

Nous n’acceptons pas les éléments pour analyse s’ils sont emballés dans :

  • des sacs poubelles
  • des sacs en papier
  • des sacs Ziploc
  • des sacs pour éléments de preuve standard de la police 

Ces sacs ne permettent pas de retenir les vapeurs de liquides inflammables volatiles.

Directives d’emballage recommandées

  • Laisser un espace d’air dans le sac pour l’échantillonnage.
  • Sceller le sac au moyen de l’une des méthodes ci-dessous :
    • Sceau en col de cygne : tordre le col du sac, le replier et le fixer à l’aide d’une attache de câble ou d’un ruban adhésif. Fermer l’ouverture du sac en nylon avec du ruban adhésif.
    • Replier l’ouverture du sac sur elle-même au moins trois fois et la fermer avec du ruban adhésif.
  • Double le sac de l’élément s’il est lourd, très humide, s’il présente des arêtes vives ou s’il dégage une forte odeur de pétrole.
  • Les éléments contenus dans les sacs doivent être suffisamment petits pour être placés dans un four à micro-ondes classique.

Liquides

Méthode d’emballage obligatoire

Nous devons recevoir les liquides en position verticale, exempts de signes visibles de fuite. S’assurer que les couvercles sont bien fermés.

Directives d’emballage recommandées

  • Utiliser des flacons en verre (20 ml) dotés d’un couvercle garni d’aluminium.
  • Expédier les éléments liquides séparément des autres éléments.
  • Si un bocal doit être utilisé pour emballer un liquide, n’en mettez pas plus de 50 ml (environ 1/4 de tasse) et scellez le bocal dans un sac en nylon pour éviter les fuites.

Sol, végétation ou aliments

Méthode d’emballage obligatoire

Réfrigérer l’échantillon dès que possible afin de réduire le risque d’action bactérienne.

Tissus pulmonaires et biologiques

Méthode d’emballage obligatoire

Utiliser seulement des bocaux Mason en verre dotés d’une capsule et d’un couvercle en métal. Les bocaux doivent être remplis au maximum aux ¾.

Toutes les soumissions de tissus pulmonaires doivent être accompagnées d’une demande d’analyse soit des liquides inflammables soit de gaz d’hydrocarbures (comme le gaz naturel et le propane).

Directives d’emballage recommandées

Soumettre un bocal vide à des fins de comparaison.

Vêtements

Méthode d’emballage obligatoire

Emballer les vêtements du suspect ou de la victime dans des bocaux Mason en verre ou des sacs en nylon spéciaux.

Stocker et expédier les vêtements suspects dans des boîtes séparées des éléments récupérés sur les lieux, y compris les éléments associés à une victime.

Directives d’emballage recommandées

Emballer les vêtements suspects dans les 24 heures suivant l’incident. Si vous emballez des vêtements après 24 heures, contactez la Section Chimie du CSJ pour savoir si l’échantillon peut être examiné.

Réfrigérer les vêtements de la victime couverts de fluides ou de tissus biologiques dès que possible.

Échantillons de comparaison

Dans la mesure du possible, soumettre un échantillon de comparaison pour l’analyse :

  • des débris non brûlés (par exemple, un échantillon de moquette non brûlée, du bois);
  • un substrat inutilisé qui a servi à recueillir un liquide (par exemple, un essuie-tout ou une lingette).

L’analyse permettra de tenir compte des contributions apportées aux résultats analytiques par les débris et les matériaux du substrat.

Besoins en emballage et fournisseurs

Vous pouvez vous procurer la plupart des fournitures d’emballage appropriées dans les magasins de cuisine ou les quincailleries, ainsi que dans les entreprises de fournitures de laboratoire.

Bocaux Mason(1 litre) : Avant d’utiliser les bocaux pour présenter les échantillons :

  • les nettoyer en les rinçant avec de l’eau chaude (ne pas utiliser de savon)
  • placer les bocaux rincés à l’envers pour qu’ils sèchent à l’écart de sources potentielles de vapeurs de liquides inflammables
  • entreposer les bocaux nettoyés avec leur couvercle jusqu’à leur utilisation

Sacs en nylon spécialisés : la taille standard est généralement 12 po x 18 po.

Fioles en verre avec couvercle garni d’aluminium (20 ml) :

Sample of a glass vial suitable for evidence submission.

Filet de protection Poly-Net de 2 po à 4 po de diamètre :

Sample of polynet covering glass jars.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus et obtenir des conseils, et notamment pour obtenir de l’aide concernant l’approvisionnement en produits mentionnés ci-dessus, communiquez avec le conseiller scientifique, analyses chimiques du CSJ :