Formulaires pour le drainage
Consultez une liste de formulaires pour le drainage au moyen de tuyaux et les drains municipaux destinés aux municipalités, aux entrepreneurs en drainage et aux membres du public.
Aperçu
Les formulaires énumérés dans cette page visent les projets axés sur le drainage au moyen de tuyaux ainsi que la construction, l’amélioration, l’entretien, la réparation et l’exploitation de drains municipaux.
Les formulaires peuvent être utilisés par les municipalités, les entrepreneurs en drainage et les membres du public. Ils comprennent des pétitions, des demandes, des avis et d’autres documents dont vous pourriez avoir besoin de soumettre au gouvernement ontarien ou à votre municipalité locale.
Loi sur le drainage
Ces formulaires sont utilisés par les propriétaires fonciers, municipalités, ingénieurs spécialisés dans le drainage, directeurs des installations de drainage et organismes de réglementation pour diverses procédures assujetties à la Loi sur le drainage (1990).
Pétitions et accords
Ces formulaires sont utilisés pour présenter une pétition à une municipalité locale concernant des installations de drainage en vertu de la Loi sur le drainage et pour permettre à la municipalité locale d’aviser les requérants de sa décision concernant les travaux de drainage.
- Travaux de drainage effectués d’un accord mutuel
- Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers
- Pétition pour des installations de drainage par le directeur
- Pétition pour des installations de drainage par l’office de la voirie
- Avis de la décision du conseil concernant la pétition
Information requise
Ces formulaires sont utilisés pour fournir un avis qu’une évaluation des répercussions sur l’environnement est exigée ou qu’un état coût-avantages est demandé pour un projet de drainage.
- Avis qu’une évaluation des répercussions sur l’environnement a été exigée
- Avis qu’un état coût-avantages est demandé
Réunions publiques
Ces formulaires sont utilisés pour fournir un avis concernant une convocation à une réunion sur le terrain, une réunion visant à examiner le rapport préliminaire, une réunion visant à examiner le rapport de l’ingénieur et une réunion visant à examiner la valeur du contrat d’un projet de drainage.
- Convocation à une réunion sur le terrain concernant un projet de construction ou d’amélioration d’installations de drainage
- Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire
- Avis de désistement d’une pétition lors d’une réunion visant à examiner un rapport préliminaire
- Avis de réunion visant à examiner le rapport de l’ingénieur
- Avis de désistement d’une pétition lors d’une réunion visant à examiner le rapport de l’ingénieur ou lors d’une réunion visant à examiner la valeur du contrat
Recommandation de l’ingénieur
Ce formulaire est utilisé pour fournir un avis de la recommandation de l’ingénieur de ne pas construire des installations de drainage.
Tribunal de révision
Ces formulaires sont utilisés pour fournir un avis concernant le tribunal de révision.
- Avis de séance du tribunal de révision
- Avis d’appel devant un tribunal de révision
- Avis d’ajournement des travaux du tribunal de révision
Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales
Ces formulaires sont utilisés pour fournir un avis concernant les appels présentés au Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales.
- Avis d’appel devant le Tribunal d’une décision du tribunal de révision
- Avis d’appel devant le Tribunal par un propriétaire ou un service public concernant le rapport de l’ingénieur
- Avis d’appel devant le Tribunal par une municipalité locale concernant le rapport de l’ingénieur
- Avis général d’appel devant le Tribunal par des pétitionnaires ou des propriétaires
- Avis général d’appel devant le Tribunal par une municipalité, un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles, un office de la voirie ou des services publics
Adoption d’un règlement
Ces formulaires sont utilisés par les municipalités de palier inférieur situées dans des municipalités de palier supérieur particulières pour adopter un règlement concernant des travaux de drainage et pour fournir un avis aux propriétaires fonciers de versement d’indemnité pour capacité insuffisante et/ou perte de voie d’accès.
- Règlement pour les municipalités qui ne sont pas situées dans une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Règlement d’emprunt par une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Avis de versement d’indemnité pour capacité insuffisante et / ou perte de voie d’accès
Gestion d’installations de drainage existantes
Ces formulaires sont utilisés pour demander et fournir un avis concernant la gestion d’installations de drainage existantes, y compris l’entretien, la réparation, l’amélioration et l’abandon d’installations en vertu de la Loi sur le drainage.
- Avis de demande de réparation ou d’entretien d’installations de drainage
- Avis de réunion pour l’entretien ou la réparation d’installations de drainage en vertu de la Loi sur le drainage
- Avis de demande d’amélioration d’importance mineure d’installations de drainage
- Avis de demande d’amélioration d’importance majeure d’installations de drainage
- Avis d’enlever les obstacles dans des installations de drainage
- Avis d’abandon d’installations de drainage
- Avis demandant le rapport d’un ingénieur pour l’abandon proposé d’installations de drainage
- Avis de réparation à un drain d’adjudication construit en vertu de la loi intitulée Ditches and Watercourses Act
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux
Ces formulaires sont utilisés par des propriétaires de biens-fonds agricoles et des municipalités pour obtenir des prêts afin de les aider à payer des projets de drainage en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.
- Demande de prêt pour l’installation de tuyaux de drainage
- Règlement d’emprunt pour les municipalités qui ne sont pas situées dans une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Règlement d’emprunt pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Règlement d’emprunt pour une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Affidavit du ou de la secrétaire
- Certificat d’achèvement et d’inspection
- Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux
- Règlement municipal d’imposition
- Mise en vente faite par une municipalité qui n’est pas située dans une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
- Mise en vente faite par une municipalité régionale, le comté d’Oxford ou la municipalité de district de Muskoka
Permis pour le drainage au moyen de tuyaux en Ontario
Ces formulaires sont utilisés par des entreprises et des particuliers pour obtenir les permis requis en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole.