Survol

La succession est un terme juridique qui décrit les actifs (argent, biens et articles personnels) et dettes qu’une personne laisse après sa mort.

Un plan successoral garantit que vos souhaits seront respectés après votre décès, y compris à l’égard de votre argent, de vos biens et de vos articles personnels, et de la personne qui gérera votre succession.

Un plan successoral aidera votre famille à prendre des décisions difficiles au sujet de votre succession pendant la période de deuil. L’une des façons les plus courantes de planifier sa succession est de faire un testament.

Testaments

Le testament est un document juridique qui prend effet après le décès de son auteur. Le testament explique comment les biens et possessions de la personne décédée devront être gérés et partagés, par exemple les sommes à verser à certaines personnes ou à certains organismes de bienfaisance. Le testament peut aussi nommer une personne ou plusieurs personnes qui auront la responsabilité décisionnelle (garde) à l’égard d’enfants qui ne sont pas encore adultes.

Si vous n’avez pas de testament

Si vous décédez sans testament, c’est la loi qui détermine :

  • qui a le droit de recevoir la succession
  • les sommes qui peuvent être distribuées
  • qui peut demander au tribunal de gérer la succession

Qui peut faire un testament

Pour pouvoir faire un testament, il faut :

  • avoir au moins 18 ans
  • être mentalement capable, ce qui signifie pouvoir comprendre l’étendue de ses biens et l’objectif du testament

Renseignements sur la planification successorale en cas d’incapacité mentale possible.

Personnes de moins de 18 ans

Une personne de moins de 18 ans peut faire un testament si :

  • elle est mariée ou a été mariée
  • elle envisage le mariage et déclare dans son testament qu’elle le fait en vue de son mariage à une personne nommée et elle épouse la personne nommée
  • elle est membre des Forces canadiennes ou un marin en mer ou en cours de voyage

Préparer son propre testament

Vous pouvez préparer votre propre testament en :

  • utilisant un outil en ligne
  • utilisant une trousse de testament à faire soi-même
  • rédigeant un testament à la main, qu’on appelle « testament olographe »

Ces méthodes sont peu chères ou gratuites, mais vous devrez préparer votre testament correctement pour vous assurer qu’il est valide. Um testament invalide peut causer des conflits familiaux et entraîner des procès coûteux après votre décès et des retards dans le partage de vos biens et possessions.

Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour préparer son testament.

Engager un avocat pour préparer son testament

Un avocat sera en mesure de répondre à vos questions, de vous donner des renseignements fiscaux et de vous expliquer comment préparer un testament. L’avocat peut aussi vérifier que votre testament est conforme aux exigences légales.

L’avocat pourra aussi conserver votre testament en lieu sûr pour que votre famille le trouve après votre décès.

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence à des avocats.

Si votre situation est compliquée (par exemple, si vous êtes propriétaire d’une entreprise), vous pouvez aussi consulter un comptable ou un conseiller financier. Assurez-vous de vérifier ses titres de compétence et son expérience avant de lui demander de l’aide pour planifier votre succession.

Choisir une personne de confiance pour gérer sa succession

Le fiduciaire de la succession est la personne que vous choisissez pour gérer votre succession après votre décès. On l’appelle parfois exécuteur testamentaire. Vous pouvez désigner plus d’une personne dans votre testament pour remplir le rôle de fiduciaire de la succession. Le fiduciaire de la succession doit respecter les instructions qui figurent dans votre testament et se conformer à la loi lorsqu’il exécute ses fonctions.

Le fiduciaire de la succession que vous désignez peut être un membre de la famille, un ami ou un avocat. Il est recommandé d’en parler à cette personne avant de la désigner dans votre testament pour vous assurer qu’elle accepte cette responsabilité.

Il y a aussi des entreprises privées qui offrent des services de fiduciaire de la succession.

Avant de choisir la personne qui sera le fiduciaire de votre succession, réfléchissez à plusieurs facteurs, comme :

  • son âge
  • sa disponibilité
  • sa capacité de gérer des biens et des finances
  • l’endroit où il se trouve

Si le fiduciaire de votre succession ne vit pas en Ontario, il devra peut-être déposer un cautionnement avec la demande d’homologation.

Apprenez comment choisir le fiduciaire de votre succession.

Après que vous avez choisi le fiduciaire de votre succession, indiquez-lui où trouver votre testament.

Fiducies

Une fiducie peut être créée dans le cadre de votre testament pour détenir des sommes d’argent, des biens ou des articles personnels en faveur de personnes désignées dans votre testament. La fiducie est gérée par un fiduciaire qui doit agir dans l’intérêt véritable de ces personnes.

Une fiducie peut être créée :

  • en faveur de personnes de moins de 18 ans
  • en faveur d’un adulte qui vous semble incapable de gérer de l’argent ou des biens
  • pour des raisons fiscales

Pour savoir si la création d’une fiducie est une solution efficace pour vous, consultez un avocat ou un comptable.

Renseignements sur l’héritage d’un enfant ou le produit d’une assurance-vie.

Autres outils de planification successorale

Si vous êtes propriétaire d’un bien-fonds avec une autre personne, ce qu’on appelle une tenance conjointe, le bien-fonds sera automatiquement transféré au propriétaire survivant après votre décès.

Si vous êtes titulaire d’un compte joint, pour de l’argent comptant et des investissements, avec une autre personne, dans de nombreux cas le cotitulaire du compte survivant devient le titulaire du compte à votre décès et il aura le droit de déposer des fonds dans le compte, de retirer des fonds du compte ou de faire des transactions avec ces fonds.

Vous pouvez aussi nommer une personne qui héritera du produit de votre assurance-vie et d’autres régimes enregistrés.