Propositions non sollicitées : infrastructure

Message du ministre

Dans le cadre du programme des propositions non sollicitées (PNS), notre gouvernement respecte l’argent des contribuables tout en investissant dans les infrastructures prioritaires. L’Ontario est à l’écoute de la population et des entreprises, pour pouvoir ainsi exploiter leurs connaissances, leurs idées novatrices et leur créativité afin de bâtir l’infrastructure publique essentielle. Le processus rigoureux, compétitif et équitable du programme des PNS de notre gouvernement exige que les promoteurs montrent les avantages de leurs propositions pour la population de l’Ontario et présentent une analyse de rentabilité qui illustre les rapports prix-qualité. Nous voulons obtenir les meilleures idées d’infrastructure pour pouvoir ensuite les réaliser.

L’honorable Kinga Surma, ministre de l’Infrastructure

Vue d’ensemble

Notre gouvernement est ouvert à l’examen de nouvelles propositions novatrices d’infrastructure.

Si vous avez une proposition à nous faire, vous pouvez la présenter en remplissant le formulaire de propositions non sollicitées. Il n’y a aucune contrainte relative à la taille du projet, à la catégorie d’actifs, au modèle de livraison ou au type de proposition que vous pouvez présenter.

Nous cherchons à obtenir des propositions relatives aux infrastructures de base de l’Ontario, notamment pour de nouveaux projets d’infrastructure de transport en commun, établissements de soins de santé, autoroutes, établissements correctionnels et logements. Nous cherchons à obtenir des propositions novatrices relatives à toute autre infrastructure (y compris « l’infrastructure numérique », comme les réseaux de communication à large bande et cellulaire de la province).

Pour être considérée, votre proposition doit respecter les deux principales exigences suivantes :

• présenter une valeur ajoutée ou des avantages pour les Ontariens
• comprendre la construction ou l’amélioration d’un actif d’infrastructure

Ce portail est destiné aux « propositions non sollicitées » seulement, c’est-à-dire les propositions que le gouvernement n’a pas demandées dans le cadre d’un processus d’approvisionnement existant. Nous ne considérerons pas les propositions présentées par l’intermédiaire de ce portail qui répondent à une demande de propositions (DP) en cours, en attente ou annoncée dans le cadre d’un processus d’approvisionnement du gouvernement.

Apprenez-en plus sur les processus d’approvisionnement standards du gouvernement.

À propos du processus

Le programme de propositions non sollicitées fournit aux personnes et aux entreprises un cadre clair pour présenter des propositions novatrices d’infrastructure au gouvernement de l’Ontario. Ceci n’est pas un moyen de financement.

Les principaux objectifs du programme de propositions non sollicitées sont les suivants :

• recevoir de nouvelles propositions novatrices d’infrastructure
• ouvrir le gouvernement aux affaires et créer des emplois
• tirer profit de la créativité et de l’innovation du secteur privé
• créer un processus clair et équitable pour la réception et l’évaluation des propositions

Le processus comprend trois étapes :

1. Proposition initiale. Il s’agit de la proposition que vous pouvez soumettre en utilisant le portail des propositions non sollicitées sur ce site Web (voir « Comment soumettre une proposition » ci-dessous). Vous devez fournir des renseignements généraux sur votre proposition qui nous aideront à la comprendre et à déterminer si nous souhaitons en faire un examen plus approfondi. Nous ne vous demandons pas de fournir une analyse détaillée de la rentabilisation ou tout autre document à cette étape du processus (il ne vous sera d’ailleurs pas possible de le faire).
2. Proposition détaillée. Si votre demande passe à la deuxième étape de l’évaluation, vous recevrez un courriel vous expliquant les prochaines étapes. Les renseignements supplémentaires exigés à cette étape peuvent varier, mais une analyse de rentabilisation détaillée sera exigée dans la plupart des cas. Au cours de cette étape de l’évaluation, vous devez également vous attendre à être invité à des réunions pour discuter de votre proposition.
3. Approvisionnement et transaction. Si, sur la base de notre évaluation détaillée, nous choisissons de donner suite à votre proposition, nous concevrons la structure de transaction et d’approvisionnement qui convient le mieux à la réalisation du projet et à la protection de l’intérêt public. Veuillez noter qu’à moins de circonstances exceptionnelles, nous veillerons à ce que tout approvisionnement découlant du programme de propositions non sollicitées soit concurrentiel.

Veuillez consulter les lignes directrices sur les propositions non sollicitées pour en apprendre plus sur les trois étapes du processus.

Qui peut présenter une proposition

Toute personne, entreprise ou organisation est invitée à présenter une proposition.

Comment présenter une proposition

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une proposition initiale :

1. Lire et comprendre les lignes directrices.
2. Cliquer sur le bouton « Présenter une proposition » pour amorcer le processus de soumission.
3. Lire et comprendre les modalités qui vous ont été communiquées au début du processus de soumission.
4. Apposer une signature électronique et accepter les modalités.
5. Remplir et envoyer le formulaire.

Il n’y a aucuns frais pour la présentation d’une proposition.

Le participant doit couvrir ses propres dépenses tout au long des étapes du processus de soumission.

Remarque : Vous devez remplir le formulaire d’un seul coup. Il vous faudra environ 60 minutes pour le remplir.

Présenter une proposition

Après avoir présenté une proposition

Nous vous enverrons un accusé de réception de votre proposition par courriel.

Nous accueillons volontiers les propositions et les considérerons toutes attentivement. Cependant, seules les propositions retenues pour passer à l’étape de la proposition détaillée (comme il est mentionné à la section « À propos du processus » ci-dessus) feront l’objet d’un suivi.

Processus d’évaluation des propositions

Nous examinerons soigneusement les propositions avant de prendre une décision. Les propositions seront évaluées selon les critères suivants :

• est une véritable « proposition non sollicitée », c’est-à-dire qu’elle ne constitue pas une réponse à une demande de propositions (DP) existante, en attente ou annoncée dans le cadre d’un processus d’approvisionnement gouvernemental
• la proposition présente clairement sa valeur ou ses avantages pour les Ontariens
• la proposition comprend la construction ou l’amélioration d’un actif d’infrastructure
• la proposition cadre avec les priorités du gouvernement
• la proposition est faisable sur le plan commercial, financier et technique
• si un financement du gouvernement est requis, la proposition explique l’optimisation des ressources que le gouvernement y investirait

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous envoyez un courriel à usp-pns@ontario.ca.

Veuillez noter que nous ne répondrons pas aux courriels suivants :

• demande de statut d’une proposition présentée
• tentative de transmettre des renseignements (y compris des pièces jointes) qui ne sont pas exigés dans le formulaire de proposition à l’étape de la proposition initiale (comme il est mentionné à la section « À propos du processus » ci-dessus)