Décret 1013/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,
Kevin Clifford Byrnes
est nommé registrateur des véhicules automobiles en vigueur du 28 juillet 2019.
En outre, le décret numéro 153/2015, daté du 25 février 2015 et nommant Heidi Francis registrateure des véhicules automobiles, est révoqué.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 21 juin 2019
Révoqué par : Décret 841/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 juillet 2019