Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,

Kevin Clifford Byrnes

est nommé registrateur des véhicules automobiles en vigueur du 28 juillet 2019.

En outre, le décret numéro 153/2015, daté du 25 février 2015 et nommant Heidi Francis registrateure des véhicules automobiles, est révoqué.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 21 juin 2019

Révoqué par : Décret 841/2020