Décret 1023/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de déterminer la rémunération des personnes nommées par le gouvernement de l’Ontario, la personne nommée au poste de président de l’équipe de négociation à l’appui des négociations entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Ontario Medical Association :

1. Recevra une rémunération de 600 $ de l’heure jusqu’à un maximum de 217 500 $, sur la base d’une journée de 7,25 heures pendant environ 50 jours de services accomplis;
2. Sera remboursée des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.