Décret 690/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de déterminer la rémunération des personnes nommées par le gouvernement de l’Ontario;

Et attendu que le décret 1023/2018 détermine la rémunération de la personne nommée au poste de président de l’équipe de négociation à l’appui des négociations entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Ontario Medical Association, et qu’une modification est maintenant souhaitable;

À ces causes, le décret 1023/2018 est modifié par substitution, à « un maximum de 217 500 $ », de « un maximum de 230 550 $ », et à « pendant environ 50 jours de services accomplis », de « pendant environ 53 jours de services accomplis ».