Décret 1025/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a établi le Plan de la ceinture de verdure en vertu du décret 208/2005;

Et Attendu que le paragraphe 10(1) de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure (la Loi) exige que le ministre des Affaires municipales (le ministre) veille à ce qu’un examen du Plan de la ceinture de verdure soit effectué une fois tous les 10 ans après sa date d’entrée en vigueur afin de déterminer s’il est nécessaire de le réviser;

Et Attendu que le 28 février 2015, le ministre a lancé un examen du Plan de la ceinture de verdure;

Et Attendu que l’examen du Plan de la ceinture de verdure a été coordonné avec les examens du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara;

Et Attendu que, après l’examen, le Plan de la ceinture de verdure modifié proposé a été publié en vue de consultations avec les intervenants, les municipalités et les communautés autochtones;

Et Attendu que d’autres consultations ont été entreprises relativement à des modifications mineures additionnelles aux limites de la ceinture de verdure;

Et Attendu que le ministre des Affaires municipales a eu des discussions et a étudié les observations et les recommandations sur les modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure et qu'il s’est conformé à toutes les exigences de la Loi au sujet de la préparation, de la consultation et de la modification des modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure;

Et Attendu que le ministre recommande, en vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi, que le lieutenant-gouverneur en conseil approuve une modification au Plan de la ceinture de verdure de sorte que l’appendice représente le Plan de la ceinture de verdure tel que modifié par le présent décret;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi, le Plan de la ceinture de verdure est par les présentes modifié avec prise d’effet le 1^er juillet 2017, de sorte que l’appendice représente le Plan de la ceinture de verdure tel que modifié par le présent décret.

Annexe – Plan de Ceinture de Verdure 2017 – Décret 1025/2017