Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le décret numéro 2450/2017, qui a autorisé la constitution du Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») afin d’examiner la modernisation de la CEO et de fournir des conseils et des recommandations au ministre de l’Énergie à cet égard, a été révoqué, la révocation ayant pris effet 29 juin 2018, conformément au décret numéro 988/2018;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est résolu à accroître la confiance des consommateurs quant au secteur de l’énergie de manière à améliorer la prise de décision, à accroître l’efficacité et à favoriser l’optimisation de la valeur;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario reconnaît que la CEO, l’organisme de réglementation indépendant du secteur de l’énergie, jouera un rôle essentiel relativement à cet engagement, et il sera par conséquent important d’évaluer si le cadre actuel de gouvernance et de fonctionnement de la CEO permet de respecter cet engagement;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite par conséquent constituer un nouveau comité  afin d’examiner le cadre de gouvernance et de fonctionnement de la CEO et de fournir des conseils et des recommandations au ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») à cet égard;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, le Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (le « comité ») est par les présentes constitué en tant qu’organe consultatif à court terme, la constitution prenant effet à la date du présent décret, et de la façon suivante :

Constitution du comité pour une période de quatre (4) mois

  1. Le comité est par les présentes constitué en tant qu’organe consultatif à court terme. Il rend compte au ministre, pour une période de quatre (4) mois prenant effet à la date du présent décret.

Mandat

  1. Le ministre détermine le mandat du comité et peut le modifier de temps à autre.

Nominations au comité

  1. Le comité est composé de trois (3) membres qui sont nommés par le ministre, et le ministre désigne un (1) membre à titre de président du comité.
  2. Les membres du comité, y compris le président, sont nommés par le ministre à titre amovible pour une période maximale de quatre (4) mois à compter de la date du présent décret.

Rémunération

  1. Les membres du comité, y compris le président, reçoivent la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 29 août 2018