Décret 1029/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le décret numéro 2450/2017 a autorisé la constitution du Comité consultatif pour la modernisation (le « comité antérieur ») de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO »), et que le décret numéro 2451/2017 autorise la rémunération des membres du comité antérieur, y compris celle du président;

Attendu que le décret numéro 2450/2017 et le décret numéro 2451/2017 ont tous deux été révoqués en vertu du décret numéro 988/2018, la révocation ayant pris effet 29 juin 2018;

Attendu qu’un nouveau Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (le « comité ») a été constitué, par la suite, par un décret pris en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie; 

Attendu que le décret autorisant la constitution du comité prévoit que les membres, y compris le président, reçoivent la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, la rémunération et les indemnités suivantes sont fixées comme suit :

1. Le président du comité est rémunéré au taux de 723 $ par jour, jusqu’à concurrence de 36 jours, de sorte que le montant maximal payable sera de 26 028 $;
2. Chaque membre du comité, à l’exception du président, est rémunéré au taux de 723 $ par jour, jusqu’à concurrence de 27 jours, de sorte que le montant maximal payable sera de 19 521 $ par membre;
3. Les membres du comité, y compris le président, se font rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement et du Conseil du Trésor, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.