Décret 1031/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le conseiller spécial auprès du Conseil des ministres pour la prise en charge en matière de transport en commun (le « conseiller spécial ») et le Comité consultatif pour la prise en charge en matière de transport en commun (le « comité de soutien ») ont été créés en vertu du décret 1030/2018, daté du 31 août 2018, pour une période maximale de trois ans à compter de la date du décret;

Et attendu que le décret qui précède prévoyait que le conseiller spécial et le comité de soutien recevraient la rémunération et les indemnités que peut fixer le lieutenant-gouverneur en conseil;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, la rémunération suivante prend effet à la date des nominations du conseiller spécial et du ou des membres du comité de soutien :

1. Le conseiller spécial ne recevra pas d’autre rémunération que celle indiquée au paragraphe 3.
2. Le ou les membres du comité de soutien recevront chacun une rémunération au taux de 398 $ par jour, jusqu’à concurrence de 62 088 $ par année par membre, pour le travail effectué dans le cadre du comité de soutien.
3. Le conseiller spécial et le ou les membres du comité de soutien se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions et conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.