Décret 1032/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le poste de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire a été créé en vertu du décret numéro 425/2015, daté du 1^er avril 2015;

Attendu que le décret prévoit que le facilitateur provincial de l'aménagement du territoire obtiendra la rémunération que le lieutenant-gouverneur en conseil établira;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des personnes qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, la rémunération est fixée comme suit :

1. Le facilitateur provincial de l'aménagement du territoire touche une rémunération de 1 200 $ pour chaque jour où il s’acquitte de ses fonctions de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire, jusqu’à concurrence d’une rémunération annuelle maximale de 280 800 $.
2. Le facilitateur provincial de l'aménagement du territoire se voit rembourser les dépenses raisonnables qu’il engage dans le cadre de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

De plus, le décret numéro 1581/2017 est révoqué.