Décret 1034/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, conformément au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer ses fonctions à titre de ministre de ’Énergie;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Le ministère relève du ministre

1. Le ministre de l’Énergie (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère de l’Énergie (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en matière d’énergie et en ce qui concerne toute autre question associée à son portefeuille.
3. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités en matière d’énergie qui avaient précédemment été assignés et transférés au ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines aux termes du décret numéro 1148/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés au ministre en conséquence.

Ministère

4. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exercés par celui-ci en matière d’énergie et en ce qui concerne toute autre question associée au portefeuille du ministre.
5. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes en matière d’énergie qui avaient précédemment été assignés et transférés au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines aux termes du décret numéro 1148/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont confiés et transférés au ministre en conséquence. Sont inclus notamment les fonctions, responsabilités et programmes du ministère de l’Énergie en vertu de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie.

Application des lois

6. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe du présent décret est assignée au ministre.

Révocation du décret

7. Le décret numéro 1148/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, est révoqué par les présentes.

Annexe