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Décret 1036/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, David G. Evans, de Tiny, est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers du canton de Tiny pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2020
Révoqué par : Décret 1836/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 juillet 2020