Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (ministre), et le ministre associé de l’Énergie, sont déterminés à faire en sorte que l’Ontario dispose d’un système d’électricité abordable et fiable, tout en continuant à rechercher de nouvelles économies dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) prenne des mesures pour aider les entités qui offrent des programmes de conservation et de gestion de la demande touchées par la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19);

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité qui obligent la SIERE à entreprendre toute initiative ou activité qui se rapporte à des mesures liées à la conservation de l’électricité ou à la gestion de la demande d’électricité;

À ces causes, la directive ci-jointe est approuvée et entre en vigueur à la date de la présente.

Directive du ministre

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 22 juillet 2020