Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 27 (2) et and 27 (5) du Code des droits de la personne, Ena Chadha, de Brampton, est temporairement nommée membre à temps plein et désignée commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Attendu que Ena Chadha a été nommée membre à temps partiel et désigné présidente du conseil d’administration du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de la province de l’Ontario pour un mandat fixe de trois ans prenant effet le 21 février 2018, en vertu du décret numéro 263/2018;

Attendu que Ena Chadha a donné sa démission en tant que présidente du conseil d’administration du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de la province de l’Ontario, sa démission prenant effet le jour de la prise du présent décret;

En conséquence, en vertu du paragraphe 45.14 (3) du Code des droits de la personne, le décret numéro 263/2018 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret;

En outre, en vertu du paragraphe 45.14 (2) du Code des droits de la personne, Ena Chadha, de Brampton, est nommée membre à temps partiel du conseil d’administration du Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 22 juillet 2020