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Décret 1060/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que la ministre des Soins de longue durée (la « ministre ») a nommé trois personnes qu’elle a chargées d’enquêter sur la propagation de la COVID-19 et sur la mortalité qui y est associée dans les foyers de soins de longue durée, conformément à l’article 78 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, jusqu’au 31 mai 2021;
En conséquence, chaque personne qui n’est pas membre de la fonction publique ou du secteur parapublic ou qui n’est pas nommée juge par la lieutenante-gouverneure en conseil ou la gouverneure générale sera rémunérée au taux de 2 000 $ par jour, jusqu’à concurrence de 224 jours;
En outre, ces personnes se verront rembourser les dépenses raisonnables qu’elles engagent dans l’exercice des fonctions que leur assigne la ministre, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 22 juillet 2020