Décret 106/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le 7 avril 2022, l’Ontario a publié sa Stratégie relative à l'hydrogène bas carbone en vue d’accélérer le développement de l’économie d’hydrogène bas carbone de la province;

Attendu qu'il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) établisse un programme visant à intégrer les technologies relatives à l’hydrogène bas carbone au réseau d’électricité de l’Ontario afin d’équilibrer et de renforcer le réseau d’électricité fiable de l’Ontario;

Et attendu que le ministre de l’Énergie peut, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui obligent la SIERE à lancer une demande de propositions, une autre invitation à soumissionner ou toute autre initiative ou activité portant, entre autres, sur l’approvisionnement en électricité, la capacité de production d’électricité ou la conservation d’électricité;

En conséquence, la directive en annexe est approuvée et est en vigueur à compter de la date des présentes.

Directive