Décret 1074/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Victor J. H. Suthren, de Merrickville, est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers de la Merrickville-Wolford pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 23 juillet 2020
Révoqué par : Décret 769/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 août 2020