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Décret 769/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1074/2020, daté du 23 juillet 2020, Victor J. H. Suthren a été nommé membre de la Commission des services policiers du village de Merrickville-Wolford, pour une durée maximale de trois ans à compter du 23 juillet 2020;
Et attendu que Victor J. H. Suthren a présenté, par écrit, sa démission de ce poste avec effet au 15 novembre 2022;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1074/2020, daté du 23 juillet 2020, qui nommait Victor J. H. Suthren membre de la Commission des services policiers du village de Merrickville-Wolford, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 01 juin 2023