Décret 1078/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le paragraphe 2 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le directeur de la Direction du bâtiment et de l’aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement;

Et Attendu qu’un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer les fonctions de ministre des Affaires municipales en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif;

Et Attendu que le ministre des Affaires municipales s’est vu attribuer la responsabilité de présider un ministère portant le nom de ministère des Affaires municipales par le décret numéro 1207/2016, daté du 4 août 2016;

Et Attendu que le ministre des Affaires municipales s’est vu attribuer la responsabilité de l’application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment par le décret numéro 1207/2016, daté du 4 août 2016;

Et Attendu qu’en vertu du décret numéro 1207/2016, daté du 4 août 2016, le ministère des Affaires municipales s’est vu attribuer la responsabilité d’exercer les pouvoirs, de remplir les fonctions et responsabilités et d’exécuter les programmes relevant auparavant du ministère des Affaires municipales et du Logement en vertu du décret numéro 221/2015, daté du 18 février 2015, en ce qui concerne la Loi de 1992 sur le code du bâtiment;

Et Attendu que l’alinéa 77 b) de la Loi de 2006 sur la législation prévoit que le pouvoir de nommer une personne à une charge publique comprend le pouvoir de nommer un adjoint ayant, sous réserve des conditions précisées, les mêmes pouvoirs que le titulaire de la charge, ou des pouvoirs limités dans la mesure précisée;

Et Attendu que James Douglas a été nommé directeur adjoint de la Direction du bâtiment et de l’aménagement par le décret numéro 420/2012, daté du 4 avril 2012;

En conséquence, en vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et des alinéas 77 a) et b) de la Loi de 2006 sur la législation :

Nomination de la directrice adjointe

1. Brenda Lewis de Barrie (Ontario) est par les présentes nommée directrice adjointe de la Direction du bâtiment et de l’aménagement.

Révocation de décret

2. Le décret numéro 420/2012, daté du 4 avril 2012, est par les présentes révoqué