Décret 1082/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, William Burke, de Lindsay, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Révoqué par : Décret 362/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019