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Décret 1082/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 6 (2) b) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits,
Simerjit Kaur Chahal, de Richmond Hill, en Ontario,
est nommée membre à temps partiel du conseil des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario, pour un mandat d’au plus quatre ans commençant le 13 septembre 2021 ou à la date du présent décret si cette date est postérieure.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 12 août 2021
Révoqué par : Décret 335/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 août 2021