Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1082/2021, pris le 12 août 2021, Simerjit Kaur Chahal a été nommée membre à temps partiel du Conseil des Courtiers d'assurances inscrits de l'Ontario;

Et attendu que le gouvernement souhaite nommer Simirjit Kaur Chahal à un tableau de personnes profanes admissibles à siéger comme membres du comité des plaintes et du comité de discipline (collectivement, le « comité ») aux termes du paragraphe 12 (2) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits;

Le décret 1082/2021 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre,

Simirjit Kaur Chahal, de Richmond Hill,

est nommée membre à temps partiel du comité, pour un mandat maximal de quatre ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 16 mars 2023