Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du paragraphe 2.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, la lieutenante-gouverneure en conseil peut constituer un comité, parmi les membres du Conseil exécutif, chargé de la conseiller sur des questions relatives à des situations d’urgence;

Attendu que ce comité peut, de temps à autre, avoir besoin de conseils d’autres membres du Conseil exécutif;

Par conséquent, les membres permanents du Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence sont les suivants :

Le premier ministre et président du Conseil exécutif
Le président du Conseil du Trésor (Président)
Le solliciteur général (Vice-président)
Le procureur général
Le ministre de l’Énergie
Le ministre des Finances
La ministre de la Santé
Le ministre des Affaires autochtones
Le ministre des Mines
Le ministre des Affaires municipales et du Logement
Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts

En outre, si une situation ou circonstance du ressort du Comité relève du mandat ou de l’autorisation législative d’un membre du Conseil exécutif qui n’est pas nommé dans le présent décret, ce membre peut être ajouté au Comité pour la période que le président estime suffisante.

En outre, le décret 926/2021, daté du 29 juin 2021, est révoqué.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 21 juillet 2022