Décret 109/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Dawn Kershaw a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 108/2018 daté du 24 janvier 2018;

En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Dawn Kershaw de London soit nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.