Décret 1390/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Dawn Kershaw a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2018, par le décret numéro 108/2018;

Et attendu que Dawn Kershaw a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2018, par le décret numéro 109/2018;

Et attendu que Dawn Kershaw a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2018, par le décret numéro 110/2018;

Et attendu que Dawn Kershaw a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2018, par le décret numéro 111/2018;

Et attendu que Dawn Kershaw a été nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 24 janvier 2018, par le décret numéro 112/2018;

Et attendu que Dawn Kershaw a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 septembre 2019;

En conséquence, que les décrets numéros 108/2018, 109/2018, 110/2018, 111/2018 et 112/2018 soient révoqués le 21 septembre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, du paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, du paragraphe 21(2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.