Décret 109/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Little John Enterprises Ltd., société constituée en vertu des lois de l’Ontario (la « société »), souhaite continuer d’exploiter une usine de traitement de ressources forestières à Timmins, en Ontario (l’« usine »);

Attendu que la société est actuellement titulaire du contrat d’approvisionnement numéro 536228, qui a été approuvé par le décret 1537/2002 et modifié par le décret 341/2004 (le « contrat d’approvisionnement »);

Attendu que le renouvellement du contrat d’approvisionnement par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts (le « minister ») pour une période supplémentaire de cinq ans requiert l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil;

Et attendu que le contrat d’approvisionnement a été renouvelé pour une période d’un an et approuvé par le décret 586/2022;

En conséquence, conformément à l’alinéa 24(3)b) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25 et à l’article 11.1 du contrat d’approvisionnement, approbation est par les présentes donnée au ministre de renouveler pour quatre ans le contrat d’approvisionnement de la société, pour un volume cible maximal de ressources forestières de la Couronne de 9 000 mètres cubes par an, à utiliser à l’usine.